Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour
voila,j'expose mon problème: il y a un an et demi en fevrier 2008,j'étais avec un ami dans un parc vers 21H, il y avait une barriere de 70 cm de hauteur que j'ai enjambé,je parlais tranquillement avec lui,quand des jeunes sont arrivés en courant ils étaient poursuivis par les policiers, du coup ils ont rattrapés les jeunes quelques dizaines de mètres plus loin et m ont emmené moi et mon ami au poste resultat 2h au poste, puis j'ai pu repartir chez moi après avoir signé un papier reconnaissant mon acte.
Six mois plus tard le 17 juillet 2008,je recois une ordonnance pénale 1er à 4ème classe: violation d'une interdication ou manquement à une obligation édictée par un decret ou arrêté de police pour assurer la tranquilité,la sécurité ou la salubrité publique entrée dans un parc ou jardin en dehors des horaires d'ouverture Article 4 DU 13/8/1985 (code nat inf: 6032)
faits prévus et réprimés par art R 610-5 du code pénal
J'ai du payer une amende contraventionelle de 38 euros+22euros de droit fixe de procédure,que j'ai réglé immédiatement.
Je suis actuellement étudiant en 6ème année de médecine.
Pour prendre mes fonctions d'interne et pour s'enregistrer auprès du conseil de l'ordre ,l extrait B2 du casier judiciaire sera demandé,je voulais savoir si ce sera marqué sur le bulletin B2?
si oui, est ce que je pourrais obtenir facilement un retrait du bulletin B2 afin qu'il soit vierge?quelles procédures dois je engager?
merci beaucoup,je suis très inquiet et attends votre réponse avec impatience
Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
Pour prendre mes fonctions d'interne et pour s'enregistrer auprès du conseil de l'ordre ,l extrait B2 du casier judiciaire sera demandé,je voulais savoir si ce sera marqué sur le bulletin B2?
Rassurez vous. Vous avez commis une infraction contraventionnelle de 1° classe.
Ces infractions ne sont pas mentionnées sur votre B2 (art. 775 du Code de procédure pénale).
Bon courgage pour vos études.
Bien cordialement