Procédure d'effacement de casier
> Pénal > Délits > Casier judiciaire
Posté le Le 26/04/2024 à 05:45
Bonjour,
Je m'adresse aux personnes qui ont effectuées une procédure d'effacement de casier et dont le dossier a déjà été traité.
Quelle a été la durée, après que la requête ai été déposée en audiencement, pour que vous ayez une date d'audience ?
J'aimerais également savoir, une fois que le verdict a été donné, combien de temps faut-il attendre pour que le casier soit effacé ?
Merci par avance aux personnes qui répondront à ma demande.
Bien cordialement.
Je m'adresse aux personnes qui ont effectuées une procédure d'effacement de casier et dont le dossier a déjà été traité.
Quelle a été la durée, après que la requête ai été déposée en audiencement, pour que vous ayez une date d'audience ?
J'aimerais également savoir, une fois que le verdict a été donné, combien de temps faut-il attendre pour que le casier soit effacé ?
Merci par avance aux personnes qui répondront à ma demande.
Bien cordialement.
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