Récente altercatioVolontariat internationale et casier judiciaire

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Posté le Le 31/05/2013 à 03:24
Bonjour,

Suite à une récente altercation, j'ai été jugé coupable et condamné à 3 mois de prison avec sursis. Je souhaiterais savoir si cette condanation m'empèche de partir travailler à l'étranger en faisant un "volontariat internationale entreprise".
Sous quel extrait de casier judiciare mon infraction est-elle mentionnée ? Est-ce mon futur employeur qui me demandera un extrait de casier (n°3) ou est-ce l'organisme en charge des VIE (UbiFrance) qui aura accés à l'ensemble de mes casiers ?

Merci de votre aide

Bien cordialement.

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Posté le Le 31/05/2013 à 03:24
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais avoir des informations complémentaires.

De quand date votre condamnation?
Est ce que votre délai d'épreuve à pris fin?
Est ce que votre employeur vous a demandé un extrait de votre B3?
Est ce que l'on vous a demandé un casier vierge?

Cordialement

Posté le Le 31/05/2013 à 03:24
- Je suis passé devant le tribunal en février dernier. On m'a jugé coupable et stipulé que j 'allais avoir un casier judiciaire : 3 mois de prison avec sursis mais la procédure n'ai pas complètement terminée puisque nous attendons encore que l'expert ai examiné la victime et rende son verdict (en janvier prochain).
- Mon délais d'épreuve est de 5 ans.
- Pour l'instant ce futur employeur n'a rien demandé.
- Effectivement il est stipulé qu'il faut avoir un casier vierge.

Mais, quelle est la capacité de l'organisme en charge des VIE (UbiFrance) d'accéder à mon casier judiciaire...
Ils peuvent certes me demander un extrait de casier N°3 mais celui-ci doit être vide puisqu'il ne s'agit pas d'une peine de prison ferme.
Par-contre, s'agissant d'un organisme public, peuvent-ils directement avoir accés à mon casier N°2 ?

pour info :
UBIFRANCE (Agence Française pour le Développement International des Entreprises)
UBIFRANCE est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placée sous la tutelle du Ministère délégué au Commerce Extérieur.

Posté le Le 31/05/2013 à 03:24
Bonsoir Monsieur,

Pour plus que sécurité et pour éviter de vous tracasser vous auriez du solliciter la non inscription au B2 au moment du jugement.
Quoi qu'il en soit les EPIC n'ont pas accès au B2.
De ce fait rassurez vous, ils n'auront pas connaissance de votre condamnation.

Bien cordialement

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