Comment faire aboutoir une plainte du 04 01 2023
> Pénal >
Délits
Posté le Le 18/04/2024 à 10:39
Bonjour
Cette plainte déposée à la gendarmerie proche de mon domicile a été qualifiée de " Mise en danger de la vie d'autrui " et transmise, pour enquête au commissariat de Paris 16ème arrondissement moins de 15 jours plus tard.
Alors que je n'ai jamais été sollicité depuis, à ma 3ème demande ce dernier me répond encore aujourd'hui " Je vous informe que la procédure référencée sous le numéro 2023/1915 est encore en cours de traitement au sein d'un groupe d’enquête."
Il s'agit d'une ultra simple affaire de non signalisation d'obstacles lourds placés volontairement sur une voie de circulation parisienne et non signalés.
C'est un des policiers qui m'avait suggéré de faire des signalements, depuis toutes les preuves, hors mes photo,s ont disparues.
Que faire ?
 
Posté le Le 18/04/2024 à 10:53
Bonjour,
C'est le procureur qui décide ce qui se passe après le dépôt de plainte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
Avez-vous un préjudice ? Avez-vous constitué partie civile ?
Connaissez vous l'auteur du dépôt sauvage ?
si tout danger est écarté, n'est-ce pas le principal ?
Posté le Le 18/04/2024 à 10:53
Posté le Le 18/04/2024 à 12:27
Bonjour,
Vous savez, multiplier les sujets ne fera pas apparaître de nouveaux intervenants par génération spontanée.
depuis toutes les preuves, hors mes photo
Voulez-vous dire que les objets dangereux ont été retirés de la voie publique ou ont été correctement signalés ?
Si oui, c'est une bonne chose.
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Modératrice
Posté le Le 20/04/2024 à 09:47
Depuis le 18/04/24 j'ai trouvé ceci
https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146
" Dans quel cas peut-on demander de l’aide au Défenseur des droits ? En cas de problème avec les services publics
Nous pouvons vous aider si vous avez des problèmes avec une administration ou un service public.
Par exemple le service des impôts."
Bonjour et merci à Tous
@yapasdequoi
Citation de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
....' Plainte au commissariat ou à la gendarmerie
.......Les OPJ doivent tenir informé le procureur de la République de l'avancement de l'enquête quand elle est commencée depuis plus de 6 mois.
Environ six mois après j'avais téléphoné au greffe du TJ de Paris qui m'avait indiqué que je n'étais pas connu (à la différence d'un élu, parfait homonyme y compris par le prénom) par le Ministère de la Justice.
Le 18/04/24, du PP DSPAP DTSP75 CIAT16 SJS , j'ai reçu cette réponse:
Je vous informe que la procédure référencée sous le numéro 2023/1915 est encore en cours de traitement au sein d'un groupe d’enquête.
Celui-ci à été averti de votre relance.
@Nihiscio
Déposer plainte avec constitution de partie civile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Citation : cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République ? "
Je ne pense pas que ce soit le cas, je ne peux pas le vérifier immédiatement.
Aurais-je été averti par le PR ?
Ce sera plus simple en recourant à un avocat que de le faire vous-même.
Et plus cher !
Sans garantie d'en tirer le moindre remboursement.
Je n'ai pas d'assurance juridique mais essaye actuellement de faire prendre en charge un avocat, pour agir dans ce sens, par mon assurance en compensation de torts à mon égard qu'elle avait reconnus.
@Isadore
depuis toutes les preuves, hors mes photo (s ont disparues)
Voulez-vous dire que les objets dangereux ont été retirés de la voie publique ou ont été correctement signalés ?
Si oui, c'est une bonne chose.
1 Oui, non sans difficultés de ma part, il n'avait fallu faire (sans mention de mon propre accident) deux signalements, sur les conseils des policiers intervenant lors de mon accident à un élu pour que le danger soit écarté 3 semaines plus tard !
La bonne chose consisterait que les responsables du fait et que ceux qui les couvrent soient punis .
Mais c'est sans doute un espoir Don Quichottesque !
2 Ce que je voulais dire était que rien ne justifiait que l'enquête ne soit pas close.
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