Conduite en état d'ivresse !!

Mon mari a eu un accident en rentrant du travail,il avait pris l'apéritif ( 2muscat), il a percuté une barrière de sécurité, la voiture roulant,bien q'en trés mauvais état il est rentré à la maison.'difficile de faire un constat avec un mur)Choqué par l'accident il a bu un wisky en arrivant à la maison. Une personne bien intentionné a appelé les gendarmes disant qu'un véhicule a été impliqué dans un accident avec d'autres voitures. Résultat 1/2 heures aprés son arrivé les gendarmes sont venus le chercher ne voulant rien nous dire nous laissant croire qu'il y avait des bléssés et des témoins, ne croyant pas mon mari qui disait que non qu'il avait percuté un mur ou une barrière du coup il savait plus,(entre temps il avait fait unmalaise et j'avais pris rendez vous chez le médecin en fin de soirée) il a été traité et moi avec comme un bandit, parce que je demandais s'il y avait des blessés j'ai été accusé d'entrave à la justice.... Ils l'ont embarqué et fait souffler une heure aprés les faits 0.86 g, accusé de conduite en état d'ivresse et de délit de fuite.
Convoqué le lendemain, le gendarme trés agressif, demandant si mon mari était dans de meilleures disposition que la veille sinon il le fait embarquer par le procureur.Du coup mon mari a reconnu avoir bu avant de rentrer il n'a pas dit qu'il avait bu à la maison, le gendarme ne voulant entendre que ce qu'il voulait, ca a quant même duré de 13h50 à 16h20. par contre il n'y a jamais eu d'autre véhicules nous avions eu entre temps un témoin qui le connaissait ce dont le gendarme n'a pas voulu tenir compte et qui a vu l'accident. Par contre comme il n'a avait pas eu de plaintes évidemment, le procureur lui n'a pris en compte que la conduite en état d'ivresse convocation pour le 26 juin. malgré une intervention auprés de la sous préfecture pour éviter la suspension du permis cela n'a pas été possible, il faut attendre le jugement, tout n'étant que mensonges, pas d'autres véhicules, mon mari avait bu bien sur mais le wisky à la maison n'a rien arrangé, il n'a pas été pris sur la route peut on faire quelque chose. PEUT on porter plainte contre le fameux témoin d'un accident entre plusieurs véhicules accident qui n'a jamais éxisté. sans cette intervention, il ne se passait rien. merci de votre aide

Bonjour madame,

Je comprends votre énervement et il est légitime que le procureur ait abandonné les poursuites pour délit de fuite, mais sur la conduite en état d'ivresse, la procédure a bien été respectée.

A partir du moment où votre mari a accepté de se soumettre au controle d'alcoolémie (bien que vous y étiez fortement invité par la gendarmerie), et que l'alcoolémie est avérée, le délit est constitué. Des poursuites sont donc tout normalement engagées.

La procédure pénale est ainsi faite, aidée en cela par les lois récentes, de plus en plus attentatoire à la liberté individuelle. Et dire que les citoyens souhaitent encore plus de répression.. Bref, je m'éloigne.


S'agissant de porte plainte contre le témoin, c'est possible sur le fondement de la diffamation. C'est une contravention.
Vous ne pouvez malheureusement pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse (délit pénal beaucoup plus lourd) dans la mesure où aucune poursuite judiciaire n'a été engagée pour délit de fuite.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire, de combien de temps disposons nous pourporter plainte pour diffamation et est ce qu'on peut le faire dans une autre gendarmerie que celle ou se trouve le gendarme a qui on déjà eu affaire et que j'espère bien ne jamais revoir
merci d'avance

Bonjour,

S'il existe une autre gendarmerie plus proche de votre domicile ou du lieux de l'infraction, vous pouvez. Sinon non. Les gendarmes sont assez sourcilleux sur ce genre de "détails administratifs" et refusent de prendre une plainte si une autre caserne de gendarmerie est compétente.

Sinon, vous pouvez déposer plainte en envoyant directement une lettre de plainte auprès de votre procureur de la république. Cela marche aussi trés bien.


Bien cordialement.