Conseil de discipline au collège suite à un vol de portefeuille
> Pénal > Délits
Posté le Le 19/01/2014 à 05:25
Le 8 décembre, mon fils élève de 3ème a volé un portefeuille à une de ses camarades.J'ai été convoqué par le principal le jeudi 10 décembre, ou on m'a signifié une exclusion temporaire de 8 jours, jusqu'au vacances de Noël.Le lendemain j'ai cherché et trouvé un autre collège pour la rentrée de janvier, c'est un collège privé et le lundi 14 en allant chercher le bulletin scolaire de mon fils, j'ai signifié au principal qu'il quittait le collège, il m'a alors dit qu'il pouvait peut-être surssoir au conseil de discipline puisque l'enfant changeait d'établissement.Les parents n'ont pas porté plainte et à l'issue d'une médiation le 17 décembre, avec le principal, les parents et la policière référente, nous avons remboursé la jeune fille de la somme qu'elle demandait.Nous avons également rendu les livres et nous aurons l'exéa le 4 janvier jour de la rentrée.Néanmoins le principal m'a signifié,lors de la médiation et contrairement à ce qu'il m'avait dit qu' il avait l'intention de convoquer un conseil de discipline en janvier.Comment faire pour éviter une exclusion définitive, (d'un collège qu'il aura déjà quitté). Je n'ai pas mentionné le vol à la nouvelle directrice et je l'avais dit au principal de l'ancien collège qui avait bien compris, je souhaite éviter qu'une mention d'exclusion définitive soit marquée dans le dossier scolaire. Merci de votre réponse.
Posté le Le 19/01/2014 à 05:25
Chère madame,
Il n'existe aucun moyen légal pour contraindre le chef d'établissement à refuser de réunir le conseil de discipline. C'est une initiative qui lui appartient et pour laquelle, il n'a pas de compte à rendre "sur un plan juridique".
En conséquence, la seule solution qui vaut est la solution humaine. Rien ne vous interdit de chercher à l'influencer dans le but d'éviter toute saisine du conseil de discipline. Il serait judicieux de prendre le temps de parler tranquillement avec lui afin de lui expliquer qu'il n'a aucun intérêt à saisir le conseil de discipline dans la mesure où votre enfant va de toute façon quitter le collège.
A voir avec son dossier, mais je doute qu'il prenne une exclusion définitive jusque pour un vol simple et isolé.
Très cordialement.
Citation :
Les parents n'ont pas porté plainte et à l'issue d'une médiation le 17 décembre, avec le principal, les parents et la policière référente, nous avons remboursé la jeune fille de la somme qu'elle demandait.Nous avons également rendu les livres et nous aurons l'exéa le 4 janvier jour de la rentrée.Néanmoins le principal m'a signifié,lors de la médiation et contrairement à ce qu'il m'avait dit qu' il avait l'intention de convoquer un conseil de discipline en janvier.Comment faire pour éviter une exclusion définitive, (d'un collège qu'il aura déjà quitté). Je n'ai pas mentionné le vol à la nouvelle directrice et je l'avais dit au principal de l'ancien collège qui avait bien compris, je souhaite éviter qu'une mention d'exclusion définitive soit marquée dans le dossier scolaire. Merci de votre réponse.
Les parents n'ont pas porté plainte et à l'issue d'une médiation le 17 décembre, avec le principal, les parents et la policière référente, nous avons remboursé la jeune fille de la somme qu'elle demandait.Nous avons également rendu les livres et nous aurons l'exéa le 4 janvier jour de la rentrée.Néanmoins le principal m'a signifié,lors de la médiation et contrairement à ce qu'il m'avait dit qu' il avait l'intention de convoquer un conseil de discipline en janvier.Comment faire pour éviter une exclusion définitive, (d'un collège qu'il aura déjà quitté). Je n'ai pas mentionné le vol à la nouvelle directrice et je l'avais dit au principal de l'ancien collège qui avait bien compris, je souhaite éviter qu'une mention d'exclusion définitive soit marquée dans le dossier scolaire. Merci de votre réponse.
Il n'existe aucun moyen légal pour contraindre le chef d'établissement à refuser de réunir le conseil de discipline. C'est une initiative qui lui appartient et pour laquelle, il n'a pas de compte à rendre "sur un plan juridique".
En conséquence, la seule solution qui vaut est la solution humaine. Rien ne vous interdit de chercher à l'influencer dans le but d'éviter toute saisine du conseil de discipline. Il serait judicieux de prendre le temps de parler tranquillement avec lui afin de lui expliquer qu'il n'a aucun intérêt à saisir le conseil de discipline dans la mesure où votre enfant va de toute façon quitter le collège.
A voir avec son dossier, mais je doute qu'il prenne une exclusion définitive jusque pour un vol simple et isolé.
Très cordialement.
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