Convocation devant procureur
> Pénal >
Délits
Posté le Le 29/05/2024 à 09:06
bonjour il ya 11 mois j'ai porter plainte avec une amie contre un couple avec qui nous avons eu une dispute dans la rue a cause d'une place de stationnement (garage). des coups ont eté echangé et j'ai mis une gifle au mari car il ma mis un coup sur l'oreille que j'ai esquivé et il m'a craché dessus et a bousculé ma ccompagne je suis donc aller pour lui mettre une gifle , il a eu quelques jours d'itt mais moi aussi j'ai eu des coups mais sans itt et j'ai eu des injures raciste. il ya deux jours je recois un coup de fil de la gendarmerie qui dit que je suis convoqué par le procureur pour avoir une amende et travail intérêt général. la gendarme ma dit qu'il avait plusieurs temoin et moi je n'ai eu qu'1 temoin. ma question est pourquoi moi je suis convoqué et pas la partie adverse ? pour les coups et injures la partie adverse ne risque rien ? et vu que le procureur me convoque c'est que le jugement est deja rendu je ne peux meme pas m'expliquer devant lui ? c'est lui qui a commencer et c'est moi qui est convoqué devant procureur?
 
Posté le Le 29/05/2024 à 09:28
Bonjour,
Convoqué chez le procureur = le jugement n'est pas encore rendu. C'est le juge qui donne les peines, pas le procureur.
Et rien ne dit que l'adversaire n'a pas été convoqué.
Vous lui expliquerez les faits. Si vous voulez avoir de meilleures chances, prenez un avocat avec vous.
Posté le Le 30/05/2024 à 08:42
bonjour sa me rassure je me suis préparé sur une feuille les point( j'ai écrit les point important pour ma défense) que je voulais exprimer devant le procureur ou son delegué, comme sa je ne serai pas perdu lorsque je vais parler. je vais bien leur dire si j'ai mis la gifle c'est pour quelques chose et non pas par pur désir de violence. merci pour votre aide
Posté le Le 30/05/2024 à 11:52
Il est conseillé de se faire aider par un avocat...
Posté le Le 31/05/2024 à 11:16
bonjour en fait j'ai reçu une ordonnance pénal contraventionnelle ( amende et stage de citoyenneté),je doit me rendre devant le délégué du procureur. je voulais savoir si devant le délégué je peux me défendre et m'expliquer que la partie adverse ont eu des torts? (avec photo et devis du dégât matériel et témoignage ecrit),
ou alors esque je peux faire un courrier au procureur en lui disant que les injures raciste et le dégât matériel sur ma voiture n'ont pas était pris en compte ? en faisant des photos du dégâts matériel et faire un devis et en prenant le témoignage ecrit de mon témoin avec sa pièce identité quesque vous en pensez ?
esque si j'envoie tout cela par courrier accusé de réception esque cela servira a quelques chose ? car j'ai le sentiment que c'est injuste et je ne veux pas me laisser faire. merci pour vos conseils
Posté le Le 31/05/2024 à 11:49
Consultez un avocat avec vos documents. Sans connaitre les détails que vous donnez au compte goutte, on ne peut pas vous conseiller autre chose.
Posté le Le 31/05/2024 à 11:53
bonjour
ci dessous tout sur l'ordonnance pénale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36141
le substitut du procureur est là pour faire appliquer
l'ordonnance pénale et à accueillir votre consentement...il ne peut rejuger la chose à ce moment là ; donc il n'écoutera pas vos arguments à ce moment là
si vous vous opposez à cette ordonnance il faudra passer au tribunal comme indiqué ci dessus
voyez avec votre avocat si cela vaut la peine ...ou pas d'aller au tribunal.
PAGE : [ 1 ]