Coup et blessure sur un mineur devant le collège

Mon fils age de 11 ans a était agresser devant la porte du collége par 2 individu gratuitement les2 agresseur age de16 ans .une plainte a était faite ainsi q un certificat médical itt de 7 jours.pouvez vous me dire que risque t il les agresseur de mon fils .merci pour votre réponse

Bonjour Madame,

La question est très délicate car je ne sais pas si les agresseurs ont plus ou moins de 16 ans s'ils ont déjà été poursuivis pour des faits similaires ou pas.
Ensuite nous ne savons pas encore si le procureur cas ou non les poursuivre.
Dans l''hypothèse où cela serait le cas, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Il s'agit bien sur d'une peine encourue et je ne peux préjuger de la décision du juge. En outre, il est possible qu'il fasse bénéficier les auteurs de l'atténuation de peine pour cause de minorité et donc diviser par deux la peine.

Bien cordialement

D apres mes ressources l un des 2 agresseurs est agé de plus de 16 ans et connu par les services de police

Madame,

Dans ce cas il est possible en cas de poursuites que le juge ne le fasse pas bénéficier de l'atténuation de peine en raison de sa minorité.
Est ce que les services de police ou de gendaremrie vous ont informé des suites de l'affaire?

Cordialement

La police ma confirmer que je serai amener a rencontrer le delegué du procureur

Madame,

Il est possible que le délégué opte pour une composition pénale plutôt qu'un renvoi devant une juridiction de jugement mais je ne peut préjuger de la décision.

Cordialement

Conseillez vous que je prennent un avocat

Que veut dire une composition penale

Madame,

Je ne certifie pas que le procureur a opté pour la procédure de la composition pénale car aux vues de éléments je n'en sais rien. Ce qui me fait penser à cela est la convocation devant le délégué.
Vous ne pouvez être assisté d'un avocat devant le délégué du procureur. En effet la composition pénale est une procédure par laquelle le délégué propose à l'auteur de l'infraction une mesure afin de réparer le préjudice causé. Si l'auteur refuse, il est alors renvoyé devant la juridiction de jugement.

Cordialement

Les 2 agresseurs se trouvent toujours a la sorti du college. n etant pas scolarisé dans ce colege. apres l agression on t il le droit d etre la merci de me repondre

Chère Madame,

Je comprends votre angoisse mais dans l'immédiat aucune mesure n'ayant été prise à leur encontre, l'on ne peut juridiquement les empêcher d'aller et venir. D'ailleurs en cas de composition pénale, l'une des mesures que pourra prendre le délégué du procureur est l'interdiction de comparaitre en certains lieux donc notamment devant le collège. Signalez les faits au principal du collège afin que celui ci soit vigilant ainsi que les surveillants et qu'il contacte le cas échéant les services de police.

Cordialement

Est ce que je peu demander dédommagement pour coup et blessure corporel et trouble spycologique merci

Madame,

Pour cela il vous faudrait vous constituer partie civile, ce qui implique de prendre un avocat et d'engager des frais.

Cordialement