Courrier acte penal
> Pénal >
Délits
Posté le Le 25/10/2024 à 12:00
Bonjour.
J'aimerais être renseigné et avoir votre avis.
Mon compagnon a reçu vendredi dernier un courrier du tribunal de paris service astrium sud pour retirer un acte penal le concernant sous un délais de 10 jours.
Le courrier date du 16 octobre.
Je lui ai conseillé d'aller le retirerai rapidement au lieu qu'il d'angoisse.
Il dis qu'il va y aller a la dernière minute.
Il sais de quel affaire il s'agit.
Quel sont les conséquences si il ne va pas retirer cette
acte.???
Il dis que normalement il n doit lui envoyer un recommandé.
Pour le délais vous ne comptez pas les week end??
Merci par avance de votre réponse
 
Posté le Le 25/10/2024 à 12:15
Bonjour
Il sais de quel affaire il s'agit
Pas nous .
Donc impossible de vous répondre .
Posté le Le 25/10/2024 à 12:27
Oui il se doute.
Mais la question est si il ne se présente pas pour récupérer son acte sous 10 jours, recevra t'il un recommandé ? Ou quel est la suite logique administrativement ?
Posté le Le 25/10/2024 à 12:31
Comme on ne sait pas de quel acte il s'agit, dans quel cadre légal donc, on ne peut pas vous dire .
On ne peut donc pas répondre à cette question sans précision.
Posté le Le 25/10/2024 à 12:33
NB :
Certains actes ne sont jamais délivrés par courrier par risque de perte .
Posté le Le 25/10/2024 à 14:24
oui, je comprend.
Généralement un recommandé ne suit t'il pas le courrier classique ?
Posté le Le 25/10/2024 à 14:28
Bonjour,
Il n'y a pas de "généralement".
C'est possible, ou bien une notification par huissier ou bien un mandat d'amener...
Posté le Le 25/10/2024 à 14:29
D'accord, merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Posté le Le 25/10/2024 à 14:29
D'accord, merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
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