Degradation dans la copropriete sur mon véhicule

> Pénal > Délits

Posté le Le 12/08/2014 à 05:25
J'ai subit menasse et vadalisme sur mon vehicule dans ma copropriete que puige faire et contre qui me retourner est-ce que le syndic est responsable de la securiter de la coproprieté

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Posté le Le 12/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j'ai subit menasse et vadalisme sur mon vehicule dans ma copropriete que puige faire et contre qui me retourner est-ce que le syndic est responsable de la securiter de la coproprieté


Vous pouvez déposer plainte pour menace auprès de votre commissariat de police ou de gendarmerie pour menace et dégradation volontaire de bien privé.

Au reste, le syndic n'est pas responsable en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens dans la résidence pour la bonne raison qu'elle n'a pas le pouvoir de gérer ce type de problème..


Très cordialement.

Posté le Le 12/08/2014 à 05:25
Mais puis-je l'obliger a fermer la copropriété

Posté le Le 12/08/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
mais puis-je l'obliger a fermer la copropriété


Non, les considérations relatives à l'installation d'un système de sécurité quelconque (portail ou autre) relève de la compétence de l'assemblée générale de copropriété, par un vote à la majorité absolue ou double majorité selon le projet envisagé.

Très cordialement.

Posté le Le 12/08/2014 à 15:33
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