Citation :
Question : puis-je porte plainte pour diffamation à réception de la copie de cette lettre par la maire ?
Le délai pour porter plainte part-il à partir de la réception de cette lettre ou à partir de l'envoi de cette lettre à 8 habitants, dont je n'ai jamais pu avoir une copie pour démontrer la diffamation ?
Bonjour,
La prescription est de 3 mois à partir du moment où les propos ont été émis (donc dans votre cas où les lettres ont été envoyées).
Ce délai est très largement dépassé...
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Superviseur