Délais de prescription d'amende penale et douaniere en Allemagne

Bonjour
J'ai été contrôlé par la douane allemande il y a plus de 16 ans pour importation de cigarettes.
J'ai reçu 1 an et demi après des courriers d'Allemagne.
Cela s'est terminé par une amende douanière que je n'ai pas payée et une ordonnance penale pour fraude fiscale.
Je n'ai jamais remis les pieds en Allemagne.
Ma question : y'a t'il prescription pour les deux dossiers ?
Il semblerait pour le volet douanier (5 ans) mais je souhaiterais avoir confirmation pour le volet pénal.
N'ayant rien payé il etait stipulé qu'un mandat d'arrêt serait lancé contre moi !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Mike

Bonjour Roby,

Personne ne répondant, je vais tenter de le faire.

D'après divers texte un peu abscons, il semble que

le volet pénal ait été récemment porté de cinq ans à dix ans.

Si c'est comme en France, sans doute à partir de la dernière action de recouvrement.

Je n'ai pas trouvé de texte européen général auquel l'Allemagne aurait adhéré. La tendance de nos voisins du Nord ou de l'Est serait un peu plus répressive qu'en France, et aurait eu tendance à augmenter ces dernières années.

Mais il vaudrait tout de même mieux essayer de vous informer auprès d'une source allemande.

Bon courage.

Bonjour
Pour obtenir de plus amples renseignements rendez-vous pouvez aussi vous renseigner
sur le site Internet de l’administration des douanes allemande :

www.zoll.de

et

sur le site Internet de la Commission Européenne : ec.europa.eu

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Marck ESP, Administrateur
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