Document paraphé seulement par l'auteur du contrat
> Pénal > Délits
Posté le Le 22/06/2017 à 09:19
Bonjour ,
j'ai signé un contrat en dernière page , ce contrat a été modifié à mon insu , seulement le paraphe de l'auteur apparait sur chaque page et pas le mien , ce contrat est il valable ? A partir de moment ou seul l'auteur du contrat a apposé son paraphe et pas moi...
merci d'avance pour vos réponses
j'ai signé un contrat en dernière page , ce contrat a été modifié à mon insu , seulement le paraphe de l'auteur apparait sur chaque page et pas le mien , ce contrat est il valable ? A partir de moment ou seul l'auteur du contrat a apposé son paraphe et pas moi...
merci d'avance pour vos réponses
Posté le Le 24/06/2017 à 07:42
C'est un contrat de quoi ?
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