Dommage et intérêt 960000 euros et procédure huissiers

Bonjour, Suite a une condamnation je suis dans l'obligation de payer solidairement (avec une autre personne) des dommages et intérêts a un couple 45460 euros pour le mari et 46943 euros a la femme, depuis plus de 2 ans des virements mensuels sont réalisés 170 euros pour ma part ,le jugement a été rendu executoire et le montant des D&I a été fixé au mois de mai 2024 .
Je n' ai pas eu de nouvelles depuis la remise du jugement définitif et je continuai donc mes virements mensuels au pres de la CARPA a fin de payer ma dette ,sauf que je viens de recevoir un commandement de payer avant saisie vente de mes biens dans les 8 jours , avec dans le détail les sommes allouées au victime sans avoir soustrait mes paiements mensuels depuis plus de 2 ans ainsi que des frais d acte et des intérêts énormes. Je ne pourrai jamais rembourser cette dette surtout si les intérêts l'augmente considerablement ...Auriez vous des conseils ou des solutions a m'apporter s'il vous plaît.

Bonjour

Les intérêts augmenteront tant que vous ne payez pas l'intégralité de la dette .

A part faire un crédit pour solder la dette ou vendre vos biens, il n'y a pas de solution .

Voyez avec votre avocat pour qu'il alloue ce que vous avez déjà payé SI cela correspond bien à une avance ( et pas, par exemple, ses honoraires)

Jai déjà un crédit immobilier a rembourser ,des factures des charges et aucun de mes biens ne permet de rembourser la dette complète,la somme est trop importante ,est il possible de proposer a l amiable la somme immediate de 45000 euros ( credit familiale )a mes créanciers en contrepartie d un solde de la dette pour ma part ,etant donner qu'il n'auront pas tout ce qu'il demande

Bonjour,

Quelle est l'origine de cette dette ?

Est-ce suite à une affaire civile (par exemple un de vos arbres qui est tombé sur la maison des voisins alors que vous n'étiez pas assuré) ou suite à une condamnation pénale, les victimes étant parties civiles ?

Si c'est bien une affaire pénale, il n'y a en effet pas de solution évidente à part payer le plus vite possible ou convaincre vos créanciers d'accepter un arrangement. Il n'est pas possible de recourir à un dossier de surendettement.

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Modératrice

Bonjour

Oui c'est suite a une affaire penal ,ensuite jugement sur intérêt civil, j'aimerais un arrangement mais cela est il possible,les victimes ne sont pas obligés d'accepter

Votre dette est plus du double ...
Voyez avec l autre condamné, voyez avec l huissier, mais si vous un crédit immobilier, vous avez un bien immobilier aussi .

L'autre condamné nest pas solvable
Et mon bien immobilier même en cas de vente l'argent sera du a ma banque,

Voyez avec votre avocat qui a la décision de justice, qui a les éléments de votre situation et ceux , peut être de l autre condamné, et surtout qui a consigné une somme.
Qu on soit insolvable n a jamais empêché de devoir payer ce type de dettes à un moment où un autre.

l'insolvabilité (bénéficiaire de L' AAH ),empêche le paiement forcé ,donc peu importe les courriers ,les menaces huissiers rien ne peut lui être saisi .

Bonjour
solidairement
Les créanciers peuvent exiger de votre part la totalité si l'autre condamné n'est pas solvable.

Le fait d'avoir payé régulièrement est une preuve de votre bonne foi, mais les créanciers peuvent refuser l'étalement de la dette si le jugement ne l'a pas prévu.

Consultez votre avocat.

Attention si on ne peut pas saisir son AAH, on peut saisir ses biens, ses économies .
Dans le contexte d'un mariage sous communauté, les biens de la communauté peuvent être saisis .

Mais effectivement, le créancier va toujours au plus simple, donc vu la solidarité entre vous, le mieux est de trouver les fonds car je ne vous cache pas, que vu la somme, vu le % d'interet légaux qui continueront de courir tant que la somme n'est pas recouvrée, il est possible que toute une vie ne suffise pas à tout rembourser, même avec un échéancier .
A 8,16% en taux d'intéret légaux majoré pour 2024, ça fait quand même plus 7000e qui s'ajoute la première année sur 90 000.
Donc autant vous dire qu'on en vient rapidement à devoir plus d'interet sur 10 ans que sur le capital .

Où en êtes-vous du remboursement du crédit immobilier par rapport à la valeur de votre bien ? Quelle est votre mensualité, combien d'années reste-t-il ?

Si vous avez la capacité de rembourser votre crédit, une partie de votre rémunération est probablement saisissable. Vous risquez de devenir incapable d'assumer ce crédit.

Êtes-vous marié ? Si oui, sous quel régime ?

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Modératrice

il n'a aucun bien ni argent et n'est pas marié , moi je suis marié sous le régime de la séparation de biens nous somme propriétaire et remboursons notre crédit environ 1000 euros par mois a 2 depuis 2 ans il nous reste 22 ans, les créanciers ne peuvent pas touchés, forcés ou exigés quoique ce soit par rapport a notre résidence principale ?

les créanciers ne peuvent pas touchés, forcés ou exigés quoique ce soit par rapport a notre résidence principale
Si. Une saisie n'est pas possible puisque c'est un bien en indivision et pas un bien commun.

En revanche ils peuvent provoquer le partage, autrement dit exiger la vente de votre bien aux enchères publiques. Si le bien est hypothéqué, la banque sera remboursée en priorité. Le reliquat du prix de vente sera partagé entre votre épouse et vos créanciers.

Avant la vente du bien, votre épouse pourra arrêter la procédure en payant votre dette à votre place.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432501

Il faut prioriser le paiement de votre dette par rapport au crédit immobilier. Il y a deux raisons à cela. Les intérêts liés à la dette pénale sont sans commune mesure avec les intérêts d'un crédit immobilier. Et le crédit peut, lui, être inclus dans un dossier de surendettement.

Il faut donc verser à vos créanciers au moins la quotité saisissable de vos revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Cela devrait décourager une saisie de vos rémunérations.

A moins que la charge du crédit soit majoritairement assumée par votre épouse, 170 euros par mois alloués au paiement de la dette pénale alors que vous sortez 1000 euros de crédit immobilier, c'est trop peu.

Votre bien immobilier est-il sous hypothèque ?

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Modératrice

Notre maison a été financé a cretit donc oui il y a une hypothèque au pres de notre banque,mais même en cas de vente forcée l'argent restant ne comblera pas grans chose de la dette donc aucun intérêt den arrivée la ,je vais faire une proposition dun virement unique de 46000 au notaire qui transmettra a ses clients en échange dune fin de dette a mon nom
Un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras comme on dit

mais même en cas de vente forcée l'argent restant ne comblera pas grans chose de la dette donc aucun intérêt den arrivée la
Non, en effet.

Mais vos créanciers pourraient attendre que vous remboursiez une partie du crédit.

Les intérêts vont continuer à courir, et il finira par devenir intéressant pour eux de faire vendre le bien.

Et dans une affaire pénale avec un dédommagement aussi important, il peut aussi y avoir de la rancœur personnelle. Vos créanciers ne sont pas forcément mus seulement pas un intérêt financier personnel.

je viens de recevoir un commandement de payer avant saisie vente de mes biens dans les 8 jours
La saisie-vente des biens meubles est généralement la procédure de dernier recours car la moins intéressante pour le créancier. Avant cela il est généralement procédé à une saisie sur les comptes, une saisie des rémunérations, puis une saisie immobilière.

Sauf si votre créancier sait que vous détenez des biens mobiliers de valeur (collection, bijoux...), il n'a pas choisi la manière la plus efficace de se faire rembourser.

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Modératrice

effectivement je pensais que la saisie-vente était en dernier recoure ,hors la huissier m'a dit que nan justement c'était la première solution .. je pense qu'il veule faire peur et déclencher une réaction chez moi a fin de payer la dette le plus tôt possible en trouvant une solution ,mais bon vu la somme ,impossible ;j'attend désormais une réponse a ma proposition on verra bien ...

Effectivement, il faut tenter la négociation.

N'hésitez pas à donner des nouvelles ou à revenir demander des conseils.

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Modératrice

d'accord, en tout cas merci!