Posté le Le 11/06/2012 à 03:26
Comment savoir si une peine avec sursis datant de 2003, est toujours inscrite sur le casier judiciaire n°2, délai de prescription dépassé,
si celle ci est toujours inscrite comment faire pour que celle ci soit effacée très rapidement, un travail étant à la clef
merci de votre réponse
Posté le Le 11/06/2012 à 03:26
Bonjour Madame,
Afin de répondre ua mieux à votre uqestion, je souhaiterais obtenir certaines pécisions.
Pour quel type d'infraction aviez vous été condamnée? Et qu'elle était la durée de la peine prononcée?
Cordialement