Posté le Le 15/04/2021 à 08:31
Bonjour,
Mon mari a été condamné à 04 mois d’emprisonnement à titre de peine principale assorti d’un sursis probatoire pour une durée de 18 mois avec exécution provisoire
Ainsi qu’une amende délictuelle
Ainsi que 6 mois d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis à titre de peine complémentaire pour récidive à de conduite d’un véhicule ayant fait usage de substances ou plantes classée comme stupéfiants.
Je ne sais pas vraiment ce que cela signifie, il a rendez vous avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation dans quelques semaines, est ce que cela signifie qu’il va aller en prison? Ou être assigné à résidence ?
Pourriez-vous svp m’éclairer car je ne comprend pas tout, que va t’il se passer dans les semaines à venir pour lui?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
Posté le Le 15/04/2021 à 09:04
Bonjour
Votre mari est dans la dernière phase de clémence possible avant l'emprisonnement.
Le sursis probatoire est une d’une peine d’emprisonnement à laquelle il est sursis sous réserve que le condamné respecte des obligations et interdictions fixées par la justice... Pendant un délai fixé au moment de sa condamnation.
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Marck ESP, Administrateur
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