Condamnation pénale

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Posté le Le 04/01/2025 à 16:32
Bonjour a tous je souhaiterais avoir un renseignement concernant un jugement pénale.

Suite a un travail d'intérêt général de 105h non effectué sous peine d'1 mois d'emprisonnement suite a une impossibilité de suivi du SPIP. Le jugement a été prononcer sur le nom de ma mère alors que je suis reconnu par mon père depuis 2017 et je porte son nom depuis cette date sur tout mes papiers civil tél ma carte d'identité cela peux t'il formuler un vise de forme pour annuler ce dernier.

Merci de vos réponses cordialement

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Posté le Le 04/01/2025 à 17:29
Bonjour

Je ne comprends pas : une reconnaissance tardive n'a aucune influence sur le nom de naissance .

Par de là, ce n'est pas parce que vous utilisez le nom de votre père en nom d'usage que c'est votre nom de naissance .

Pour le reste, il faut voir avec un avocat mais une erreur de plume se rectifie assez facilement pour faire exécuter votre jugement .

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