Détournement de mineur

Bonjour, les faits sont les suivants:j'ai 28 ans, suis en couple depuis plus de trois avec un enfant.le20/12/07,Ca n'allait pas trop dans mon couple et je suis sorti en boîte avec ma classe après un apéro.Je me suis fait refoulé par le videur qui me fait rentrer une heure plus tard.Une fois à l'intérieur, je rejoins les collègues et un de mes potes, en train de discuter avec une fille, se lève.Je prends sa place, content d'être assis et discute avec la fille.Je lui offre un verre, à mon retour plus de place, alors elle s'assied sur mes genoux et nous bécotons ensemble.Elle me dit avoir 18 ans, nous discutons puis décidons de partir.S'en suive une heure et demi de marche où nous marchons main ds la main accompagnés de baisers.arrivé à son internat, nous n'avons pas envie de mous quitter mutuellement, alors je lui propose de trouver un hôtel.Cependant,tous les hôtels sont complets ou fermés. Le seul ouvert nous demande la carte d'identité de la fille qui indique un âge de 17 et demi:accès refusé.Première surprise de ma part sur son âge,peu importe, nous décidons de rentrer près de son internat qui ouvre à 06h00 du matin et de dormir dans la voiture.Je déplie les banquettes, range le siège bébé, prétextant que c'est à un ami et nous nous allongeons à l'arrière.Nous nous embrassons et commençons à nous caresser.Elle me dit que c'est la première fois, je luis dis que je ferai doucement, et nous avons deux rapports( il n'y a pas eu de saignements).Tout se déroule sans contrainte et avec consentement.Nous dormons ensemble jusque 06h00 et nous réveillons.Elle me quitte, je lui laisse mon numéro pour qu'elle m'envoie un texto m'attestant qu'elle est bien rentrée(texto:je suis bien rentrée bébé, bonne journée bisous).Je rentre chez moi et vais dormir; ma copine voit le texto et me demande des explications.Je lui trouve une excuse peu convaincante et m'en vais en cours.J'appelle la fille pour lui avouer que j'ai quelqu'un et que mon amie risque de l'appeler.Je lui demande de mentir et m'excuse(lâche je sais).Finalement ma copine l'a appelée et la fille a fini par tout lui avouer(normal).A mon retour, je rentre et ma copine rentre après moi avec la fille.Je me sens honteux, pleure et m'excuse auprès de la fille qui a remise une lettre à chacun de nous.Nous raccompagnons la fille à son internat.Plus de nouvelles, ma copine et moi avons passé le cap et sommes heureux.Il y a deux jours, j'ai reçu une convocation de la brigade des mineurs. qu'est ce que je risque?

Bonjour Monsieur,

Plusieurs cas de figure se présentent du fait de votre convocation à la brigade des mineurs:

1)cette jeune fille avec laquelle vous avez eu des rapports sexuels avait moins de 15 ans à l'époque des faits et de ce fait quand bien même elle était consentante vous pouvez être poursuivi pour mis en péril d'un mineur (art. 227-25 du Code pénal) et vous encourez cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

2) cette jeune fille avait moins de 15 ans et prétend ne pas avoir été consentante. Dans ce cas là il y a viol (art. 222-24 du Code pénal) et vous encourez 20 ans de réclusion criminelle.

3) cette jeune fille avait plus de 15 ans mais bien moins de 18 ans, et dans ce cas là elle a peut être porté plainte pour viol. (art. 222-23) et vous encourez 15 ans de réclusion.


De ce fait êtes vous certain que cette jeune fille avait plus de 15 ans? Pour quelle raison pensez vous qu'elle ait pu porter plainte?

Sachez que tout de même si vous avez eu un rapport sexuel consenti avec elle quand bien même elle aurait eu moins de 15 ans, vous pourrez plaider l'erreur de fait et expliquer qu'elle vous avez dit avoir 18 ans (vu le contexte dans lequel vous l'avez rencontrée).

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Merci de votre réponse, la fille avait 17 et demi au moment des faits, et je l'ai su par le refus de l'hôtelier de nous accueillir(cf le premier message).Cependant, la fille était bien consentante et le fait que je lui laisse mon numéro de tel, qu'elle m'envoie un texto (dixit:coucou bébé, je suis bien rentrée, bisous.)que ma copine a vue et avec lequel elle a su que je l'avais trompée.C'est d'ailleurs avec ce message que ma copine a pu téléphoner à la fille.Ma copine peut témoigner en ma faveur pour attester du message car une fille non consentante n'envoie pas ce genre de message après l'acte.Je signale en outre qu'aucun lien me liait à cette personne rencontrée en boîte de nuit ni aucun rapport d'autorité.Le tort que j'ai eu est de ne pas lui avoir dit que j'étais en couple.Nos rapports ont été tendre (après les caresses, je lui ai fait un cunnilingus)et avant de faire l'amour, elle m'a avoué que c'était la première fois.Je lui ai dit alors que je ferai doucement.La deuxième fois, elle a voulu arrêter car ça lui chauffait.J'ai dit ok, elle s'est excusé que je ne puisse finir et je lui ai dit qu'il n'y avait aucun problème.Nous avons dormi enlacés ensuite.
Je ne sais pas qui porte plainte, elle ou ses parents.En tout cas,ma copine est prête à comparaître afin d'attester de la présence du message.Je regrette que sa première fois se soit passés ainsi et que j'ai pu faire le salaud mais je ne veux pas qu'on me traite de violeur, ce que je ne suis pas.

Monsieur,

Je ne remets pas en doute vos propos.
Cependant pour que la brigade des mineurs vous convoque c'est bien que cette jeune fille vous accuse soit d'agression sexuelle soit de viol car dans le cas contraire je ne vois aucune raison de vous convoquer. La conservation du texto constitue certes un élément de preuve. Cependant dans bon nombre d'affaire malheureusement cela n'atteste pas obligatoirement et irréfutablement que la jeune fille était consentante.

La situation est délicate. Le mieux est sans doute d'attendre de voir de quoi il retourne et de prendre le cas échéant un avocat.

Cordialement

Je n'ai pas gardé le texto, mais le témoignage de ma copine a t-il une valeur ?Le fait de plus de lui laisser mon téléphone lorsque nous nous sommes quitter doit bien prouver que je ne l'avait pas obligée.Quelqu'un qui a quelque chose à se reprocher ne laisse pas son téléphone pour qu'on puisse le retrouver.

Juridiquement votre amie peut témoigner car vous n'êtes ni mariés ni pacsés. Ceci étant comme tout élément de preuve, le témoignage doit être corroboré par d'autres éléments de preuve.
En temps voulu vous pourrez produire si besoin est d'autres témoignages ou d'autres éléments de preuve.



Encore une fois il s'agit d'un élément de preuve.
Je comprends tout à fait votre inquiétude. Cependant ne soyez pas trop inquiet avant de savoir de quoi il retourne.
Ceci étant préparé vos arguments.
Avez vous une idée à la raison qui pousse cette jeune fille à agir ainsi?

Cordialement

Non je n'ai aucune idée des raisons surtout un an et demi après.Peut être les parents qui n'étaient pas au courant.De plus, je me suis renseigné auprès d'un opérateur téléphonique qui m'a certifié qu'à la demande de la police, ils peuvent fournir le contenu d'un sms envoyé par la fille à condition de se rappeler de son numéro, mais ça la police peut l'obtenir pour vérifier mes dires.Le fait qu'elle me désigne par le mot "bébé" sur ce sms et la phrase "je suis bien rentrée" prouve bien qu'il a été envoyé après notre rencontre et le caractère consentant de nos rapports.
Ma copine et moi ne sommes ni mariés ni pacsés donc cela me rassure pour l'accréditation de son témoignage.
L'attitude de la fille a changé lorsque je lui avoué que j'étais en couple(normal).Sûrement veut-elle se venger de moi de lui avoir pris sa virginité et de s'être fait prendre pour une idiote.
De plus,ma copine a pu obtenir son numéro et appeler cette fille que grâce au numéro du sms.Elles se sont d'ailleurs retrouvées ensuite à mon insu.
Cela peut il me disculper si elle prétend ne pas avoir été consentante?

Bonjour Monsieur,

Vous avez parfaitement raison de rassembler un maximum d'éléments tendant à prouver votre innocence.
Le contenu du sms, le témoignage de votre amie, sa conversation avec la jeune fille sont des éléments tendant à prouver le consentement de cette dernière.

Je pense également qu'il doit s'agit d'un acte de vengeance.
Encore une fois ne soyez pas trop inquiet avant de savoir de quoi il retourne. Le mieux est d'expliquer aux policiers votre version des faits et de rester le plus calme possible.
Avez vous connaissance du contenu de la discussion que votre amie a eu avec cette jeune fille?

Cordialement

Oui, tout à fait.Ma copine lui a demandé comment cela s'était passé, à aucun moment la fille a évoqué qu'elle n'avait pas été consentante.Ma copine lui demandé si elle était déjà sortie avec quelqu'un de plus âgé et la fille lui a répondu qu'effectivement elle était déjà sotie avec un garçon de 24 ans mais qu'il ne s'était rien passé.De plus,lorsque celle-ci a évoqué nos rapports, elle a dit à ma copine:"on a fait l'amour".
Le soir où ça s'est passé et que je l'ai ramené jusque devant son internat, nous nous sommes embrassés et je lui ai dit que j'avais envie de rester là avec elle, elle aussi ne voulait pas se séparer, on se sentait bien ensemble.C'est là que je lui ai proposé d'aller à l'hôtel et je crois avoir dit de ne pas s'inquiéter, que l'on ferait que dormir.Est-ce que cette phrase peut m'être préjudiciable même si lors de nos rapports elle était consentante?
Je voudrais aussi savoir comment va se passer ma convocation, qu'elles peuvent être les issues ?

Bonjour Monsieur,

Non nullement. De toute façon il s'agira de votre parole contre la sienne et votre attitude changeante n'est pas un élément constitutif du viol.

Votre convocation a pour but non seulement de recueillir votre version des faits mais également sans doute de vous confronter avec la victime.
Les policiers vont vous poser des questions afin de comparer votre version des faits à celle de la jeune fille.
Vous dire quelles seront les issues possibles cela dépendra du déroulement de l'audiition ainsi que de la qualification retenue de l'infraction.
Je vous répond donc de façon théorique.
Vous pouvez être placé en garde à vue si besoin est ou non.
A l'issue de votre garde, ou bien à l'issue de l'audition, vous pouvez être déféré au parquet si l'infraction est qualifiée de délit ou bien devant le juge d'instruction si l'infraction est qualifiée de crime.
Bien évidemment vous pouvez à l'issue de l'audition (ou même de la garde à vue) être relâché.

A l'heure actuelle le souci est que nous ne savons pas les motifs du dépôt de plainte de la jeune fille.
Encore une fois je crains fort si cette jeune fille a bien plus de 15 ans (je ne remets nullement en doute votre parole mais je suppose que vous ne lui avez pas demandé sa carte d'identité), elle ait déposé plainte pour viol.
Ceci étant ne vous inquiétez pas trop car si tel est le cas vous avez en votre possession bon nombre d'éléments vous permettant d'affirmer qu'elle était consentante.

Cordialement

Cette fille a bien plus de 15 ans, elle avait 17 et demi au moments des faits.Cela est une certitude.
Je me demande seulement si elle n'est pas tombé enceinte, si elle m'accuse de viol ou je ne sais quoi d'autre.Et surtout pourquoi un an et demi après.
Ma copine viendra témoigner ce lundi à ma demande et je demanderai aux policiers de faire les investigations nécessaires afin de retrouver le sms envoyé par la fille.
J'ai appelé un opérateur qui m'a dit que cela était possible.
Merci pour ces conseils.Je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire si je sors lundi.

Cordialement.

Bonjour Monsieur,

Si effectivement cette jeune fille est enceinte, je ne vois pas en quoi la birgade des mineurs serait concernée par cette affaire.
Si je peux me permettre attendez de savoir de quoi il retourne avant de demander à ce que votre amie soit auditionnée.Vous ne pouvez pas imposer l'audiiton d'un témoin. Par contre si effectivement vous faites l'objet d'accusation vous pourrez demander la réalisation d'investigations (cette demande sera faite par votre avocat).

Je vous souhaite bon courage pour lundi et attends de vos nouvelles.

Cordialement

Bonjour, monsieur.
Je suis sorti hier soir et c'est une plainte pour viol qui a été déposé contre moi par la jeune fille.Ma copine est venue avec moi et a pu témoigner ainsi que le collègue de formation qui avait vu la fille après les faits.J'ai été placé en garde à vue et auditionné deux fois.Je m'en suis tenu à la vérité et j'ai raconté les faits.Je serai convoqué normalement vers le 15 juin pour une confrontation.Donc après je pense que ce sera jugé.L'officier de police judiciaire m'a dit que pour l'instant, il n'y avait d'élément constitutif de viol et qu'elle voulait voir la fille pour creuser.Voilà je vous tiendrai informé des suites.Merci pour vos conseils.

Bonjour Monsieur,

J'attendais de vos nouvelles.
C'est bien ce que je craignais une plainte pour viol.
Ceci étant ne vous faites pas trop de souci. Tout d'abord vous n'avez pas encore été confronté à la victime et ensuite au vue des éléments recueillis le juge d'instruction n'a pas encore été saisi ce qui est plutôt bon signe.
Puisque vous avez été placé en garde à vue je suppose que vous avez pu vous entretenir avec votre avocat et que ce dernier a pu vous rassurer.

Cordialement

ps: je suis une femme

Madame,
Je n'ai pas eu d'avocat, je ne pensais pas en avoir besoin, il fallait juste que je dise la vérité.J'ai été auditionné deux fois et la deuxième fois, j'ai été filmé et les questions de l'opj ont été un peu plus contre moi mais je me suis cantonné à dire la vérité.Elle m'a dit que pour l'instant il n'y avait pas d'objets constitutifs de viols, qu'elle voulait creuser et que la fille et moi seront vus séparément et qu'elle nous poserait une série de questions chacun notre tour.Je suis confiant mais n'aime pas l'idée de retourner en garde à vue avec le motif de viol et le regard des policiers.La confrontation ne doit elle pas se faire en présence de l'un et de l'autre normalement? Comment va se passer la décision de justice ensuite ? Que veut dire être déféré au parquet ? Vais je passer quand même devant un tribunal s'il n'y pas d'objets constitutifs de viol ?

Bonsoir Monsieur,

Si je peux me permettre l'assistance d'un avocat est toujours la bienvenue surtout du fait de la qualification de l'infraction pour laquelle vous êtes soupçonné d' en être l'auteur.
Faire appel à un avocat ne vous rend pas coupable.

N'ayez aucune crainte quant au regard des policiers ils n'ont aucun a priori à votre égard et je ne pense pas qu'ils portent sur vous un quelconque jugement (ils ont vu bien pire).


Le déroulement de la confrontation est laissé à la libre appréciation de l'OPJ et il peut décider d'une confrontation simultanée ou bien séparée.

Si effectivement les éléments constitutifs du viol ne sont pas réunis il n'y aura pas de poursuite et vous ne serez donc pas renvoyé devant la juridiction de jugement en l'occurrence la cour d'assises. Il est peu probable que l'infraction soit requalifiée en agression sexuelle vu les éléments.
Ceci étant si l'OPJ vous a parlé de déferrement devant le parquet (le déferrement à lieu à l'issue de la garde à vue), cela signifie que l'infraction retenue ne sera pas le viol car sinon vous seriez déferré devant le juge d'instruction.
Le déferrement a pour but de vous faire comparaitre devant le procureur qui au vu des éléments recueillis au cours de l'enquête va décider des suites à donner à l'affaire autrement dit vous renvoyer ou non devant la juridiction de jugement.

Il est plutôt bon signe que l'OPJ vous ait dit que pour l'instant les éléments constitutifs de l'infraction vont défaut.

Cordialement

Cordialement

Merci pour ces éléments d'infos.Je pense qu'en effet c'est bon signe mais bon je ne préfère pas me prononcer.Je verrai en temps voulu.Normalement, je serai convoqué vers le 15 juin, je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire.
Merci de vos conseils.

Cordialement.

Bonsoir Monsieur,

J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux.
Merci à vous de nous avoir fait confiance.

J'attends de vos nouvelles.
Je vous souhaite bon courage.

Bien cordialement