Posté le Le 02/09/2022 à 17:26
Bonjour , je viens a vous car je suis l employeur d un jeune qui va être incarcérer pour un délita et il a un contrôleur judiciaire et une avocate ,avec laquelle il a fais appel et aujourd'hui appel de la gendarmerie pour l informer de se présenter ce 8 du mois pour une incarcération et il doit passer en appel le 27 de ce mois ? Que dois il faire et est il possible de se porter garant de ce jeune car on devais l embaucher en cdi . Pouvez m aider? En vous remerciant . Cordialement
Posté le Le 03/09/2022 à 20:24
Bonsoir Elay,
Juste pour parler globalement :
Une personne condamnée à une peine inférieure à 2 ans de prison n'est en général pas incarcérée.
En cas de délit, il y a un jugement d'abord,
puis le juge d'application des peines intervient.
C'est à ce niveau qu'il aurait pu être utile d'intervenir.
Selon les informations que vous donnez, il est probable que la peine est supérieure à deux ans, ou qu'il y a récidive et que le JAP a décidé l'incarcération.
L'avocate peut peut-être demander un entretien avec le JAP ?
Comme déjà dit, c'est avec elle qu'il faut voir. Il est possible que vous soyez alors cité comme garant. Un bracelet électronique peut être substitué à l'incarcération ...