Jugé incarcéré en visio sans précence d'avocat

> Pénal > Délits > Emprisonnement

Posté le Le 21/07/2023 à 14:38
Bonjour,

Mon ami c'étais fais arrêté pour conduite sous stupéfiant, il à porté un bracelet mais il n'a pas respecté l'horaire, ce jour la il y a eu interaction avec son ex femme qui à porté plainte ; Il es rentré en comparution immédiate , jugé 15jours après . Il à été prévenue de son procès le vendredi pour le lundi , étant au arrivant il n'a pas pu prendre contact avec l'extérieur , il n'a donc pas été défendu par un avocat .
A ce jour , cela fais 2 mois qu'il à été jugé est ne sais même pas pour quel chef d'inculpation ni même la durée de sa peine .
Il à écrit au greffe sans réponse pour l'instant ainsi qu'au spip.

Cela est il legal ?

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Posté le Le 27/07/2023 à 08:17
Bonjour,

Si la question est "est-ce légal de juger quelqu'un qui n'est pas présent à l'audience ?" la réponse est oui, il s'agit d'un jugement par défaut : art. 487 Code de procédure pénal.

>Si avant son procès il était en détention provisoire à la suite d'une GAV ou d'une audience dans le cadre d'une enquête de flagrance (ce qui semble être le cas ici) il a nécessairement été informé de la date de son jugement.

>S'il était chez lui mais qu'il n'a pas été dûment averti, alors il avait un délai de 10 jours pour faire appel de la décision à partir du moment où il a eu connaissance de la décision : art. 492 CPP

N'hésitez pas si vous avez d'autre questions

__________________________
B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)

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