Mandat d'arrêt et changement de nom passeport

Bonjour,

J'ai été condamné à 18mois de prison ferme en 2022, pour escroquerie. Je n'avais jamais eu de problème avec la justice auparavant, même pas de ticket de stationnement. Je vivais et vis toujours à l'étranger, hors Union Européenne.
Je souhaite changer de nom pour prendre celui de ma mère suite à la nouvelle loi de 2023. Et donc changer mon passeport.
Savez vous si, pour ce changement de nom, je risque de me faire arrêter au Consulat ?
La procédure étant de dabord signer un formulaire pour changer de nom officiellement au consulat, puis de faire un nouveau passeport avec mon nouveau nom. Sont ils en capacité de savoir qu'un mandat d'arrêt a été émis à mon nom et donc de m'arrêter lorsque je me présenterais pour signer les documents ou après pour recevoir le passeport ?
(Un mandat d'arrêt semble avoir été émis à mon nom, d'ordre international je suppose car ils me savaient à l'étranger)

Pour l'histoire, je me suis fait usurper mes papiers d'identité et autres documents qui ont permis l'escroquerie à mon nom. Je n'ai pas pu me défendre car je n'ai été mis au courant de l'affaire que tardivement, que lorsque je contactais le gendarme en charge de l'affaire je n'ai eu comme réponse que "vous allez recevoir une convocation par courrier" que je n'ai évidemment pas reçu car déjà à l'étranger. J'ai été mis au courant du jugement longtemps après, et malheureusement je n'ai pas les moyens de rentrer en France, prendre un avocat, me défendre etc

Merci d'avance

Bonjour,
Il y a des accords d'extradition entre les pays et vous pouvez être arrêté à tout moment y compris hors du consulat.
Ne pensez pas que changer de nom permettra d'échapper à cette condamnation.

Merci pour votre réponse, mais cela veut-il dire qu'au Consulat ils pourront voir qu'un mandat d'arrêt est à mon nom ?

Je ne souhaite pas changer de nom pour échapper à la justice, mais bien parce que c'est ma mère qui m'a élevé, et non mon père, qui a juste fuit ses responsabilités.

Oui les autorités peuvent savoir que vous avez été condamné.

Bonjour

Vous avez donc été jugé par contumace car vous avez quitté le territoire français avant l'audience.

C'est dommage car vous n'avez pas pu faire valoir vos preuves éventuelles d'usurpation d'identité devant la juridiction.
Par ailleurs, souvent les peines sont plus sévères car cela peut donner à la juridiction, parfois à tort, l'impression de vouloir se soustraire à la justice.

Quant au changement de nom , il est évident qu'il ne vous protégera pas, car cela apparait évidemment dans votre état civil.Au contraire cela peut laisser à penser, encore une fois, à une tentative de soustraction à la justice. Pas trop une bonne idée.

Bonjour,


Vous pourrez lire ce mot « contumace » dans des romans mais vous ne le trouverez pas dans le code de procédure pénale.

Une arrestation lors d’une visite au consulat est théoriquement possible mais peu probable.

Selon comment le jugement vous a été signifié, vous pouvez y faire opposition, même des années après. A faire examiner par un avocat.

Bonjour,

La France n'a pas le pouvoir de procéder à des arrestations à l'étranger, sauf en cas de coopération entre Etats et qui sont assez rares. En revanche il sera possible à la justice française, connaissant votre localisation, de demander votre arrestation à la justice locale et votre extradition vers la France.

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Modératrice

Il est possible d’arrêter quelqu’un à l’intérieur de l’ambassade. Mais pour le faire sortir en le maintenant en état d’arrestation il faut demander la coopération des autorités étrangères.

"Vous pourrez lire ce mot « contumace » dans des romans mais vous ne le trouverez pas dans le code de procédure pénale."

Ah bon, vous avez lu le Code de procédure pénale : Si, il y a longtemps .....
On va dire donc par défaut :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044568515/2023-11-22

Merci du rappel, mais certains blog d'avocat ( pas à jour surement) font encore la différence entre par contumace (pénal) et par défaut (civil)