Peine encourue pour trafic de stupéfiant

Bonjour,
j'aimerai savoir ce que risque mon ami: il est actuellement en GAV, il s'est fait arrété par les douanes dans le secteur de Troyes, il était avec un ami à lui, environs 2000 cachets d'extasie ont étés trouvés dans leur voiture, de plus il conduisait sans permis et cela fait 2 ou 3 fois qu'il se fait arrété pour conduite sans permis, concernant les stupéfiants il n'est en aucun cas récidiviste, il vient d'avoir son diplôme en décembre dernier mais n'a toujours pas trouvé de travail, il sort de GAV ce lundi 11/05/09, et sera directement emmené au tribunal, il aura fait 96h de GAV, je m'inquiète et j'ai besoin de savoir ce qu'il risque, nous devons nous marier dans 1 mois. merci de me répondre au plus vite

Chère madame,

Ne serait-ce que pour les extasies, il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende.

Article 222-37 du Code pénal:


Pour la conduite sans permis en état de récidive, il encourt une peine de 4 ans d'emprisonnement avec application de la peine plancher dans la mesure où il semble y avoir double récidive.

Il va de soit que votre fiancé ne sera pas condamné à dix ans d'emprisonnement mais il est plus que probable qu'il sera condamné à une peine d'emprisonnement ferme au regard de la très grosse quantité d'exta qu'il détenait.

Vous devez impérativement prendre un avocat si vous souhaitez que la peine d'emprisonnement prononcée soit la plus faible possible. En effet, s'il est condamné à une peine d'emprisonnement inférieure à un an, il pourra demander à ce que la peine soit aménagée par le juge d'application des peines.


Très cordialement.

J'avais pû déjà voir sur différents sites que la peine encourue était de 10 ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amendes, maintenant ce qui m'intéresse c'est son cas à lui, à votre avis et selon votre expèrience que risque-t-il? en fouinant sur internet j'ai pû constater des cas de traficants récidivistes condamnés à meme pas un ans d'emprisonnement, je ne sais plus à quelles informations me fier alors s'il vous plaît éclairez moi, ne me dites moi pas qu'il va etre enfermé 10 ans ? donnez moi au moins une idée aproximative je vous en prie. Concernant l'avocat il est commis d'office car nous avons été prévenus de sa détention seulement hier et tard , je suis completement démunie.
P.S. de plus ils étaient 2 dans la voiture, est-ce que cela change quelque chose ?

S'il vous plait répondez moi

Quelles sont les chances qu'il fasse du sursis ? du ferme ? sursis ou ferme, combien de temps d'aprés vous et d'aprés les infos que je vous ai fournies ? y-a-t-il des chance qu'il puisse etre libéré le jour meme ? j'ai besoin de savoir

Chère madame,

Disons que si on ajoute la peine pour conduite sans permis, probablement une peine ferme puisqu'il est en double récidive, et la peine pour trafic de stupéfiant (2000 cachets reste une très grosse quantité), il ne faut pas se leurrer, la peine prononcée sera très certainement supérieure à 1 ans mais inférieure à deux ans. Donc, voilà déjà une bonne approximation.
En comptant les aménagements de peine et les réductions de peine, il ne fera que quelques mois à mon avis.

Après bon, l'avocat vous en dira plus. En matière de stupéfiants, chaque tribunal a sa propre jurisprudence. Certains tribunaux notamment de Province sont généralement plus sévère que les grands tribunaux comme Bobigny.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour vos renseignements