Révocation sursis probatoire par tribunal étranger

Bonjour à toutes et tous et merci de m'accueillir dans votre communauté,

comme on doit toujours le faire, j'ai recherché un sujet comparable avant de poster. Je n'ai pas trouvé...

Donc, j'ai synthétisé dans le titre du sujet afin de faciliter la tâche des bénévoles (dont je fais partie, dans des domaines de compétence qui me sont familiers, donc sur d'autres fora).

Concrètement : condamné par défaut à un an de prison avec sursis probatoire de 3 ans par le TGI de Paris le 2 mai 2019, je viens d'apprendre la révocation de mon sursis par le Tribunal correctionnel de Veurne (Belgique, Flandre occidentale) pour, je cite :

"Gelet op de niet naleving van de opgelegde voorwaarden namelijk het niet ingaan op uitnodigingen van de justitieassistent, dient het probatie-uitstel te worden herroepen."

Traduction : "Vu le non-respect des conditions imposées, à savoir le non-respect des convocations de l'assistant de justice, le sursis probatoire doit être révoqué."

En voulant faire court, j'ai omis de préciser que je vis depuis quatre ans en "Belgerie" dans la charmante station balnéaire de La Panne, sise en région flamande, ce qui impose l'usage de la langue néerlandaise pour tout le monde, étrangers y compris (j'ai la malchance d'être français).

Sur la forme :

"Datum van uitspraak" / Date du Jugement :

"10 juni 2022" / 10 juin 2022.

Cela m'interpelle (en attendant que des flics le fassent pour m'écrouer ) : plus d'un mois après la date de fin de mise à l'épreuve.

Merci d'avance pour vos observations et suggestions, je répondrai volontiers à toute demande de précisions.

Bonjour,

Vous avez été condamné avec sursis, ce sursis pouvant être révoqué. Le juge ayant estimé que vous n’avez pas respecté les conditions du sursis, il le révoque. Mais il y a cependant certainement possibilité de recours.

La date de la décision de révocation est postérieure de plus d’un mois à la date de fin de mise à l'épreuve mais les faits qui vous sont reprochés doivent être, eux, antérieurs.

La législation européenne permet entre les Etats membres la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Une condamnation prononcée par un tribunal français peut ainsi être exécutée en Belgique. La reconnaissance par la Belgique de la condamnation rendue par le tribunal correctionnel de Paris, permet à la Belgique de révoquer le sursis si vous résidez en Belgique.

Dans la république française une et indivisible, il n’y a qu’une seule langue officielle. Dans le royaume fédéral de Belgique les différentes régions peuvent adopter des langues différentes. En Flandre, c’est le néerlandais, c’est ainsi, il faut s’y faire. Mais les étrangers ne maîtrisant pas le néerlandais qui sont traduits devant une juridiction pénale peuvent demander un interprète.

Merci Nihilscio,

vous avez parfaitement résumé la situation. J'ai soulevé l'exception de prescription sans grand espoir car effectivement, les faits qui me sont reprochés sont antérieurs à la date de fin de mise à l'épreuve. Je les résume ici : réveillées par les avocates françaises de mon ex-femme, les autorités belges se sont tardivement décidées à m'octroyer les services de ce qu'elles nomment "Justitieassistent", c'est à dire une assistante de justice (je ne sais pas si ce poste existe dans l'administration judiciaire de la république bananière de France).

Toujours est-il que cette assistante, qui me rendait visite à peu près chaque mois, ce qui n'était pas déplaisant car elle est plutôt mignonne et sympathique malgré son masque que j'imaginais troué au milieu pour [auto-censuré] , m'annonça un beau jour par courriel qu'en raison de sa grossesse (dans laquelle je ne fus pour rien, malheureusement) elle ne pourrait plus me rendre visite comme auparavant, ses supérieurs lui ayant imposé de recevoir ses "clients" en son bureau de la "Maison de Justice" de Furnes uniquement.

Je lui ai alors rétorqué que, le virus chinois sévissant, il n'était pas question pour moi de prendre les transports en commun pour croiser des tas de contaminés (ou pas ).

En effet, et là je redeviens sérieux : âgé de 70 ans, dans un état de santé particulièrement précaire, non vacciné parce que ma "culture médicale" m'a permis de comprendre très tôt l'inefficacité des vaccins à ARN (ou pas), je ne sortais de mon confinement que pour l'essentiel. Aller au supermarché une fois tous les 10 jours et à la boulangerie tous les 3 jours.

Les options qui s'offrent à moi :

- Interjeter Appel : en France, je n'hésiterais pas mais en région flamande de la Belgique, c'est différent (les procédures se déroulent obligatoirement en Néerlandais, "éénmaal" (une fois ) et ma maîtrise de cette langue n'est pas suffisante pour plaider en personne.

- Laisser courir : c'est la perspective qui me paraît la plus séduisante. D'abord la moins coûteuse, j'ai une petite retraite et l'aide juridictionnelle en Belgique est d'une part ridicule et, de l'autre, réservée aux nationaux.
Et puis, se faire "encrister", c'est une expérience comme une autre, non ? Tant qu'à faire, je préférerais prendre l'avion pour Chicago, louer une Harley Road Glide et faire les bouts de "Route 66" qui restent jusqu'à Santa Monica. Mais bon, c'est pas dans mes moyens. Je me contente d'écouter Jessi Colter sur mon ordi.

Bref : je suis en plein "brainstorming" et j'ai besoin de conseils, même si j'ai du mal à l'admettre, parce que j'arrive à un âge où il vaut mieux ne plus faire le con.

Un petit "up"...

Le temps passe vite, je ne sais même pas quels sont les délais d'Appel en Belgerie. Même si je doute encore que l'on puisse embastiller un vieil homme handicapé dans un pays civilisé, je découvre l'acharnement judiciaire européanisé sur les braves gens.

Pour preuve : ces salauds de flamands ne traduisent même pas leurs "vonnings" (Jugements ou Verdicts) pour les ressortissants étrangers. Et bien sûr, aucune voie de recours n'est précisée sur ce que l'on appelle en République bananière de France : une grosse exécutoire.

Ah, évidemment, si j'étais un jeune tueur en série issu d'un milieu défavorisé... Là, j'aurais droit à tous les égards : une psychologue pour témoigner à la barre que "ce n'est pas de ma faute", que si je tue, c'est parce que ma maman ne m'a pas nourri au sein, que mon papa dépensait presque toute sa paie au bistrot à chaque fin de mois...

Malheureusement, je ne suis qu'un brave homme qui a fondé une famille, qui l'a élevée sans que jamais elle ne manque de rien, qui a fini par y laisser sa santé et qui a vu, après son accident cardiaque, sa femme quitter le domicile conjugal pour aller "travailler" à Paris où elle a dilapidé les économies du ménage avec des gigolos.

Pour avoir traité cette salope de ce qu'elle est, dans 3 courriels que je lui ai adressé, j'ai été condamné à un an de prison avec sursis, sursis révoqué par les autorités belges.

Justice ? Mon cul. J'aurais dû faire comme Jubillar : marié avec une salope, il l'a tuée, j'en suis convaincu. Les enquêteurs aussi, mais ils n'ont aucune preuve. Ils fouillent, ces enculés, interprètent de soi-disant indices... Et des salopes de magistrates adhérentes le plus souvent du syndicat islamo-gauchiste de la magistrature s'acharnent : dans les Parquets elles s'activent, ces salopes, du coup, il n'y a presque plus de journalistes connus, de chanteurs, acteurs ou autres membres du show-biz qui ne sont pas mis en examen pour agression sexuelle.

Exemple : "Bonjour, mademoiselle : le gris-bleu de votre charmant regard enchantera à jamais le reste de ma vie."

La bonne copine, un peu flasque de partout, plus facile à rouler qu'à pousser : "Comment ? Un sale type a osé te dire ça ? Va vite à la gendarmerie pour porter plainte"

Bref : je suis écœuré. Le pays dans lequel je suis né me dégoûte.