SVP aide !! motif de condamnation
> Pénal > Délits > Emprisonnement
Posté le Le 02/06/2021 à 20:09
Bonsoir
Peut-on connaitre le motif d'une condamnation d'un parent (dans mon cas mon père ) mon cas est assez particulier....
Peut-on connaitre le motif d'une condamnation d'un parent (dans mon cas mon père ) mon cas est assez particulier....
Posté le Le 03/06/2021 à 05:57
Bonjour
Peut-être une réponse pour vous sur le site officiel du service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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Le 05/02/25, par Maître Arnaud SOTON
Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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