Enregistrements clandestins comme preuve quelles conditions?

Bonjour,
dans le cadre d'une plainte pour "violences psychologiques" la personne qui dépose la plainte indique à la gendarmerie qu'elle a fait des enregistrements de ces violences à l'insu de la personne qu'elle accuse. Elle indique par contre que "son téléphone étant en panne" elle ne peut les produire au gendarme qui prend la déclaration.
il apparait que dans certains cas les enregistrements clandestins sont recevables mais à quelles conditions? cette personne peut elle par exemple les produire après coup?
merci d'avance de vos informations

Bonjour et bienvenue
La décision d'accepter une telle "preuve" appartient au juge.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
merci de votre réactivité.
A ce stade nous en sommes à une convocation prochainement à la gendarmerie pour répondre au sujet de la plainte.
la mention des enregistrements figure dans cette plainte. donc pour l'instant, le juge n'est pas saisi. est ce si ça va plus loin, il pourra les demander?
et est ce que la gendarmerie peut considérer réellement que ces enregistrements existent alors qu'elle n'en a pas la preuve?
je ne sais pas si je suis très claire
merci de votre compréhension

Bonjour,

la mention des enregistrements figure dans cette plainte. donc pour l'instant, le juge n'est pas saisi. est ce si ça va plus loin, il pourra les demander?
Le juge s'attendra bien sûr à ce que figurent au dossier les enregistrements mentionnés dans la plainte.

Mais avant le juge, ce sont les gendarmes et le procureur qui vont les réclamer.

est ce que la gendarmerie peut considérer réellement que ces enregistrements existent alors qu'elle n'en a pas la preuve?
Oui, pour les besoins de l'enquête. Mais si le plaignant ne les produit à aucun stade de l'enquête, ça ne va évidemment pas aider sa plainte. Plus exactement, au commencement de l'enquête la gendarmerie ne va exclure ni leur inexistence, ni leur "non existence". Une plainte a été déposée dans laquelle le plaignant affirme détenir des preuves, partir dans un sens ou dans l'autre serait imprudent.

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Modératrice

merci