Entrave à l’exercice d’une mission de police

> Pénal > Délits

Posté le Le 19/03/2023 à 19:40
Bonsoir,
Étudiants pour le ministère de l’intérieur, ma promotion a une question à laquelle nous ne parvenons pas à répondre même après moultes recherches je m’explique:
-si lors d’une mission de police , un passant , sans faire de rébellion ou d’outrage s’interpose dans l’exercice de la mission en parlant sans arrêt au policier , se met devant son champs visuel sans arrêt ; existe t-II un délit associé à ce comportement qui pourrait être celui mentionné dans le titre
Merci d’avance si quelqu’un a la réponse !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/03/2023 à 07:48
Bonjour,

Tout dépend de la nature de la mission, surtout que vous évoquez deux pratiques différentes : "parler sans cesse" et se placer dans le champ de vision du policier, ce qui implique à mon sens une certaine entrave à ses mouvements (sauf si le policier est un hibou).

Casser les oreilles d'un policier est en soi une pratique légale. L'empêcher de circuler déjà moins.

Pour le reste, comme je l'ai dit, c'est une affaire de circonstances ; par exemple si le policier essaye de porter secours à une personne menacée ou à un blessé, voyez notamment :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417776

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis