Fausses accusations

Bonjour,
J'ai démissionné en 01/2009 d'un cabinet d'expertise comptable. En partant, j'ai réclamé le paiement de mes heures supplémentaires, soit 140 heures. Après négociations avec le président du cabinet, il m'a dit qu'il allait consulter ses associés pour prendre une décision. Quelques jours plus tard, il m'envoie une lettre m'accusant de démarchage auprès d'un client du cabinet au profit de mon nouvel employeur.J'avais bien appelé ce client après mon départ mais notre conversation s’était limitée à un échange de remerciements et d’encouragements eu égard à notre très bonne collaboration durant ma tenue de ce dossier. Il m’avait vivement remercié pour mon implication professionnelle et m’avait également souhaité une bonne continuation pour ma carrière. De plus, à aucun moment de la conversation je n’avais évoqué le nom de mon nouvel employeur. A ce jour, le client ne le connait pas. Suite à ce courrier, Le président m'a affirmé par téléphone qu'il n'allait pas me payer les heures supplémentaires à cause de mon supposé comportement de démarchage!
Il faut savoir également que le président n'a pas eu l'information directement du client. C'est un directeur de mission qui lui a transmis cette accusation.C'est le président qui me l'a dit.
Ces accusations sont très blessentes et porte atteinte à ma dignité personnelle. j'ai consulté une psychologue dernierement pour m'aider à surmonter cette épreuve.
Dois-je porter plainte pour diffamation et fausses accusations? si oui, auprès de qui?
Puis-je attaquer le directeur de mission en tant que personne physique?
Pour la procédure prud'homale ( demande de paiement des heures supplémentaires), dois-je attendre la décision du pénal?
Puis-je demander des dommages et intérêts au civil?
Dois-je me faire assiter obligatoirement par avocat pour toutes ces procédures?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour monsieur,



Vous pouvez effectivement porter plainte pour diffamation, mais pas pour fausse accusation dans la mesure où cette infraction n'existe pas.

Vous pouvez déposer plainte auprès de votre commissariat de police ou de gendarmerie. Ils mèneront une enquête s'ils ne sont pas trop débordés. Si le procureur refuse de poursuivre cette affaire en justice, vous pouvez vous constituer partie civile directement auprès du juge d'instruction, avec l'aide d'un avocat. Cette procédure sera, contrairement à la première, payante.





Oui, bien sûr. La responsabilité pénale est, sauf exception, personnelle. Autrement dit, on poursuit la personne qui a commis l'infraction et non la société.




Non, vous n'êtes pas obligé d'attendre la décision pénale. Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a supprimé la règle selon laquelle "le criminel tient le civil en l'état", le jugement pénal n'aura aucun effet sur la décision civile.



Oui, vous pouvez demander des indemnités devant le juge pénal ou bien devant le juge civil. En pratique, si le directeur de mission est poursuivi devant le tribunal pénal, il est cohérent de demander les dommages et intérêts devant ce même juge, à l'issue de l'audience statuant sur l'infraction commise par le directeur de mission.




Non, ce n'est pas obligatoire. Hormis le cas où le procureur refuserait de poursuivre et que vous seriez dans l'obligation de vous constituer partie civile directement devant le juge d'instruction.


Bien cordialement.

Merci pour vos réponses.

Dois-je rappeler personnellement le client pour confirmer ou infirmer les dires du directeur de mission? A ce jour,par prudence, je ne l'ai pas fait.

merci

Bonjour,


A mon humble avis, évitez de contacter le client sinon quoi, j'ai peur qu'on trouve encore à vous reprocher des choses. Mieux vaut donc éviter tout contact.

Par ailleurs, un appel au client ne vous apportera rien d'utile à votre dossier. La police le fera au besoin.

Bien cordialement.