Frais pour procédure pour agression sexuelle

> Pénal > Délits

Posté le Le 28/08/2023 à 03:01
Bonjour,

Combien faut-il compter pour un avocat pour se faire accompagner pour une procédure pour agression sexuelle, jusqu'à la fin ?

Est-ce la victime qui doit payer ?

Est-ce que les frais de la victime pour ce procès lui sont remboursés même si elle ne se constitue pas partie civile ?

Merci

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Posté le Le 28/08/2023 à 06:19
BONJOUR...
Dans le contexte d'une agression sexuelle, la victime a intérêt à se constituer partie civile. Cela signifie qu'elle se joint à l'action publique initiée par le procureur de la République pour demander réparation du préjudice qu'elle a subi.
Concernant les frais, vous pourriez consultez un avocat et faire la simulation d'aide juridictionnelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/AIDE JURIDICTIONNELLE 59382

Posté le Le 28/08/2023 à 06:20
Hello !

(hors aide cf DIU) Disons pour faire simple que chaque partie paye son avocat, puis que la justice peut condamner la partie perdante à plus ou moins rembourser la partie gagnante.

A+

Posté le Le 31/08/2023 à 17:29
Merci beaucoup pour les réponses, c'est très utile.

Posté le Le 01/09/2023 à 07:17
Henriri, je me permets de vous renvoyer aux CGU Legavox.
Faire simple oui, mais justifié par les textes, SVP.

Posté le Le 01/09/2023 à 07:41
Hello !

Merci pour votre remarque DIU.
Ma généralité cernait les questions posées, sans citer de textes effectivement. Mais quels textes répondent exactement aux 3 questions d'Anna ?
(NB : pas vos liens il me semble)

A+

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