Frais pour procédure pour agression sexuelle
> Pénal >
Délits
Posté le Le 28/08/2023 à 03:01
Bonjour,
Combien faut-il compter pour un avocat pour se faire accompagner pour une procédure pour agression sexuelle, jusqu'à la fin ?
Est-ce la victime qui doit payer ?
Est-ce que les frais de la victime pour ce procès lui sont remboursés même si elle ne se constitue pas partie civile ?
Merci
 
Posté le Le 28/08/2023 à 06:19
Posté le Le 28/08/2023 à 06:20
Hello !
(hors aide cf DIU) Disons pour faire simple que chaque partie paye son avocat, puis que la justice peut condamner la partie perdante à plus ou moins rembourser la partie gagnante.
A+
Posté le Le 31/08/2023 à 17:29
Merci beaucoup pour les réponses, c'est très utile.
Posté le Le 01/09/2023 à 07:17
Henriri, je me permets de vous renvoyer aux CGU Legavox.
Faire simple oui, mais justifié par les textes, SVP.
Posté le Le 01/09/2023 à 07:41
Hello !
Merci pour votre remarque DIU.
Ma généralité cernait les questions posées, sans citer de textes effectivement. Mais quels textes répondent exactement aux 3 questions d'Anna ?
(NB : pas vos liens il me semble)
A+
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