Fraude aux assedics (activité professionnelle)

Bonsoir,

entre decembre 2008 et aout 2009, je faisais une formation subventionné par les assedics, cependant en février 2009 j'ai trouvé un travail à temps plein tout en continuant ma formation, je n'ai donc pas déclaré aux assedics mon activité professionnelle. mon contrat de travaille ce termine le 31 mars, je ne sais pas quoi faire. si les assedics le decouvre est ce que je peux etre poursuivie pour fraude fiscale.

merci c'est très urgent

Chère madame,



Non, car il n'y a pas ici de fraude fiscale mais il y a en revanche bien fraude aux allocations sociales: L'URSSAF est en droit, s'ils en ont connaissance, de vous demander de restituer l'intégralité des aides perçues entre février 2009 et aout 2009. IL n'y a pas grand chose à faire sur ce type de point.

Très cordialement.

Mais est ce que je dois les avertir, faire amende honorable ? à la fin de mon contrat est ce que je me déclare comme chercheur d'emploi ?

Chère madame,



Si vous êtes en mesure de les rembourser, mieux vaut effectivement les avertir et adopter une position honnête à leur égard. Dans le cas contraire, vous n'avez pas grand intérêt à leur dire.



Mais officiellement, dans la mesure où vous n'avez pas déclaré cet emploi, vous êtes toujours chercheuse d'emploi, non?


Très cordialement.

J'ai été radié en septembre 2009 car je ne suis pas rendu à un rendez-vous. est ce que dans ce cas je peux toujours me réinscrire sans déclarer mon actuelle activité

Chère madame,


Ah oui, la situation est plus délicate encore une fois tous les éléments connus.. La solution ne sera donc pas miraculeuse: Si vous déclarez votre nouvelle activité, ils vont vous demander de rembourser tout ce que vous avez indument perçu, et si vous ne déclarez pas cette activité, ils vous garderont sur la liste des radiés.. Trouvez un nouveau travail, fut-il court, ne serait-il pas envisageable? Cela vous permettrai de gagner sur les deux tableaux..

Très cordialement.