Garde à vue avec taux d'alcoolémie 0.54/Litre

Bonjour
Mon fils s'est fait arreté avec un taux d'alcoolémie 0.54/Litre air expulsé donc délit le 2/04, il a été mis en garde à vue et on lui a remis le matin une composition pénale amende 500 € remise du permis pour 3 mois au TGI le jour de la convocation le 30/05/08. A cette date il a réglé l'amende mais n'a pas pu remettre son permis la police l'ayant gardé, le greffe a dit qu'il ferait le nécessaire et que mon fils aurait une visite médicale à passer. Il a son permis depuis le 01/04/06.
A ce jour il n'a pas reçu d'ordonnance validant la composition pénale, à la préfecture il dispose toujours de 6 points, il n'a pas reçu de convocation pour la visite et personne ne sait où se trouve son permis. Le commissariat ne le trouve pas, le greffe ne l'a pas et la préfecture n'a pas de dossier.
Doit il relancer le tribunal, sachant qu'il aura 12 point le 1er avril 2009 si l'ordonnance n'arrive pas avant cette date ? La composition pénale est elle considérée comme réalisée et définitive ?
La suspension était normalement, selon la composition pénale de 3 mois, son permis lui a été pris le 02/04/08 soit depuis 9 mois. Faut-il privilégié la sauvegarde du permis jusqu'en avril sachant qu'il aura 6 point en moins donc annulation du permis si la décision est enregistré avant le 01/04/09.
Merci pour vos conseils

Bonjour,




L'ordonnance n'a jamais été rendue? Comment cela se fait-il puisque votre fils a déjà payer l'amende?

Qui dit paiement de l'amende et remise du permis dit "exécution de la composition pénale". Or, la composition pénale ne peut être exécutée que si un juge a rendu une ordonnance à ce propos.


Je ne comprends pas.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour
Non effectivement à ce jour il semblerait que l'ordonnance n'a pas été rendue. Pas de courrier recommandé. Sur la composition pénale il est indiqué une peine de remise de permis de 3 mois mais aucun document ne mentionne de quand àquand et cela fait 9 mois qu'il n'a plus de permis. Donc juridiquement considére-ton que le permis a été remis ?
L'amende a bien été payé mais il semblerait que personne ne sache où se trouve le permis de conduire que le commissariat a pris le jour de l'infraction. Le greffier avait dit qu'il s'occupait de le récupérer puisque celui-ci n'a pas été rendu à mon fils après le délai de 72 H, mais sur le document de rétention il est quand même écrit "remis" dans la case service détenteur du permis.
De plus le greffe lui a dit qu'il devrait passer une visite médicalpour récupérer son permis mais il n'a pas encore été convoqué.
La préfecture ne trouve pas de dossier à son nom et il a toujours, selon eux, 6 points sur son permis.
La composition est elle réputée non exécutée pour cela ? Si oui va-t-on lui resuspendre son permis pour 3 mois ?
Je dois dire que je ne comprends pas bien moi non plus mais l'important est-il de jouer le temps pour l'obtention des 12 points ?
A vous lire
Cordialement

Bonjour,

Décidément, je pense que tous les acteurs judiciaires qui sont intervenues dans votre affaire ont décidé de faire n'importe quoi.

toujours est-il que si aucune ordonnance n'a été rendue, le mieux est de ne rien dire. Vous n'avez aucune obligation vous imposant de le faire. Il vaut mieux laisser "pourrir" et attendre patiemment la prescription qui est de trois ans à compter de la proposition de la composition pénale.

Cela dit, il m'est difficile de vous en dire plus dans la mesure où cette histoire est abérrante: Vous avez exécuté une décision de justice qui n'a pas encore été rendue!
C'est un problème qui relève presque de la philosophie du droit: Que se passera-il si le juge refuse de valider l'ordonnance pénale? (cela arrive parfois). Doit on considérer que votre fils a bien eu son permis suspendu trois mois ou alors doit on prendre en compte le fait qu'aucune décision de justice n'a été rendue?


Mieux vaut vous sortir de là par la prescription ou menacer les acteurs judiciaires de votre dossier (procureur, policiers) de saisir le tribunal administratif dans le but de demander réparation pour les préjudices dont vous avez souffert (permis perdu, décision exécutée avant toute homologuation judiciaire etc.)

Bien cordialement.

Bonjour
Merci de ces informations mais peut il conduire sans avec son permis avec lui ? Peut on demander un duplicata de permis ?
Cordialement

Bonjour,

Conduire sans avoir le permis sur sois est une contravention. Mais je pense que vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de circulation auprès de la préfecture.

Ils seront en tout cas les mieux placer pour vous aiguiller.

Bien cordialement.

Bonjour
Nous allons nous rapprocher de la préfecture début mars pour obtenir un rendez-vous pour la visite médicale puisque le délai est d'un mois et demi, cela permettra d'obtenir le permis à 12 points. Ensuite nous ferons le nécessaire pour récupérer le permis ou un duplicata.
Merci pour vos informations
Cordialement

Bonjour

Bien cordialement,

A bientôt j'éspère.