1ère comparution (audition) avec le juge d'instruction

Bonjour,

Après la 1ère comparution (audition) avec le juge d'instruction :

Si l'accusé est mis en examem, qu'est-ce qu'il pourrait se passer le jour même svp ?

Est-ce que l'accusé va pouvoir rentrer chez lui ? Est-ce que l'accusé doit aller voir le juge des libertés et des peines le jour même ?

Si il y a un controle judicaire, qu'est-ce que l'accusé doit faire et pendant combien de temps ?

Cordialement.

Bonjour.

En principe, après la mise en examen, le jour même, le juge d'instruction a le choix:

-Soit décider d'un controle judiciaire pour lequel le juge va décider d'un ensemble de mesures à laquelles seront soumis le condamné, et eventuellement un placement sous surveillance electronique.


-Soit placer la personne en détention provisoire. Les deux situations sont parfaitement possibles.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,


Merci pour votre réponse.

Si il y a une mise en examen, qu'est-ce qu'il pourrait se passer le jour même. Je voulais dire par là ce que l'accusé va faire après ?
Si l'accusé est mis en examen avec controle judiciaire, il sera reconvoqué un autre jour pour voir un juge des libertés ?

Si il y a un controle judiciaire, qu'est-ce que vous voulez dire par "surveillance électronique" ? Et pendant ce controle judiciaire, est-ce qu'il y aura une autre enquete (si il y a déjà eu 1 enquete avant).
Sinon qu'est-ce qu'il pourrait se passer après ce controle judiciaire ?

Cordialement.

Bonjour.


-Il peut toujours être mis en détention provisoire, y compris le jour même. S'il n'est pas placé en détention provisoire, il peut rentrer chez lui.

- Non, s'il est juste mis en controle judiciaire, aucune raison pour qu'il voit le juge des libertés un autre jour. Sauf si le juge d'instruction change d'avis et qu'il pense que le mis en examen doit faire l'objet d'une détention.

- Par placement sous surveillance electronique, j'entend qu'il peut porter un bracelet electronique afin de controler les heures de sortie de son domicile ou même de l'empêcher de sortir de son domicile.


- Après le controle judiciaire, il peut tout se passer. Le controle judiciaire n'est qu'une étape dans l'instruction. Le juge va continuer son enquête, il peut innocenter la personne comme il peut trouver encore plus de preuves contre lui. Si c'est cette deuxième hypothèse qui se produit et qu'il ne place pas la personne en détention provisoire, il sera libre avant d'être convoqué devant le tribunal pour passer en jugement.

Cordialement.

Bonjour,

Le juge va continuer son enquete même si il y a déjà eu une enquete auparavant ?

Le juge va faire son enquete pendant ou après le controle judiciaire ?

Bonjour.

L'enquête dure tout le temps de l'instruction, cela peut durer plusieurs mois. Donc, cette dernière se déroule généralement avant, pendant et après le controle judiciaire.

Bien cordialement.

Bonjour,

Vous avez dit que l'enquete se déroule avant, pendant et après le controle judiciaire.

Mais après le controle judiciaire, il n'y aura pas un jugement ?


Cordialement.

Bonsoir.

si bien sûr, mais le juge d'instruction peut trés bien décider de mettre fin au controle judiciaire s'il estime quel la personne ne mérite plus aucune surveillance, avant même la fin de l'instruction.

Cordialement.

Si il y a une mise en examen, controle judiciaire, l'accusé sera reconvoqué pour revenir voir le juge des libertés après c'est ca ? (quelque soit le jugement?)

Sinon l'accusé devrait revoir un autre juge si il y a pas de détention ?

Enfin quel est le juge qui va décider de la peine pour l'accusé svp ?

Bonjour.

S'il n'y a qu'un controle judiciaire, le juge de la liberté n'intervient pas. Il n'intervient qu'en cas de détention provisoire.




A l'excéption du juge de jugement, l'accusé ne verra aucun autre juge.



Tout dépend. Si il est accusé d'un crime, ce sera la Cour d'assises. Si c'est un délit, ce sera le tribunal correctionnel.


Bien cordialement.