Garde a vue de ma fille mineure suite à une altercation

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Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Ma fille mineur de 15 ans a été convoquée au poste de police hier a 10heure du matin suite a une altercation entre jeune dont elle a été témoin. Après s être présentée avec sa mère. Ma fille a été emmenée dans les bureaux . sa mère étant restée a l' accueil du poste de police. Sa mère a été appelé environs 20mn après dans un autre bureau ou ou on l a informé de la garde a vue de notre fille il était env 10h30.

le délais légal de la garde a vue pour mineur étant de 24h étant dépassé. sauf peine égal ou plus de 5ans

Pourriez-vous m indiquer qui doit nous prévenir de la fin de la garde a vue ?

La garde à vue a t ' elle vraiment débuter au moment ou notre fille a été emmenée dans les bureaux ou y a t' il un délais supplémentaire don dispose les policiers avant de le notifier à notre fille ?

Cordialement

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Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

le délais légal de la garde a vue pour mineur étant de 24h étant dépassé. sauf peine égal ou plus de 5ans

Effectivement pour un mineur de 13 à 16 ans, la durée initiale de la garde à vue est de 24 heures.
Une prolongation de 24 heures maximum est possible en cas de crime ou délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement, après présentation à un magistrat.

Citation :

Pourriez-vous m indiquer qui doit nous prévenir de la fin de la garde a vue ?

Techniquement vous n'êtes prévenu que du début de la garde à vue et non de la fin. Cependant vous serez informé des suites de l'affaire et de ce qui a été décidé pour votre fille.

Citation :
La garde à vue a t ' elle vraiment débuter au moment ou notre fille a été emmenée dans les bureaux ou y a t' il un délais supplémentaire don dispose les policiers avant de le notifier à notre fille ?

La réponse à cette question est très délicate.
En fait il convient de se reporter au PV de garde à vue.
En effet la garde à vue débute au moment où il y a contrainte et que l'OPJ informe votre fille de son placement en garde à vue. Il est donc possible que celui ci soit intervenue à l'issue de l'audition de votre fille en tant que simple témoin.

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour
je vous remercie de votre réponse rapide et précise

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci pour votre confiance renouvelée.
En espérant que tout se passe pour le mieux pour votre fille.

Très cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

je n ai toujours pas eu de nouvelles de ma fille ni de coup de téléphone de la police ou autres .


y a t il une personne, un organisme que je puisse joindre susceptible de me renseigner sur le suivie de cette garde a vue?


Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Monsieur,

Votre fille est en garde à vue depuis quand?
Avez vous pris contact avec le commissariat ou son avocat?

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Ma fille est venue avec sa mère au poste de police hier a 10h00 du matin. Ma femme a été prévenue de la mise en garde a vue de notre fille vers 10h30.
La police est muette. L avocat commis d office n as pas accès au dossier il a pu uniquement constater .

Elle était convoquée au départ uniquement pour être entendu comme témoin .

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Monsieur,

L'avocat n'a certes pas accès au dossier mais il a pu s'entretenir avec votre fille et il a du nécessairement être informé de la raison pour laquelle votre fille a été placée en garde à vue et à partir de là il est obligatoirement informé des suites données à l'affaire (par exemple:prolongement de la garde à vue).


Citation :
Elle était convoquée au départ uniquement pour être entendu comme témoin .

Je comprends bien mais il est possible d'être dans un premier temps témoin et ensuite gardé à vue. En fait selon les propose tenus par votre fille il est possible que l'OPJ ait considéré qu'il y a une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

Très cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

merci de ces précisions .

Pourriez-vous m' indiquer a partir de quelle moment la garde a vue a t elle pu prendre effet??


Quand sa mère a été mise au courant ou au moment ou la police la décidé ?

exemple: audition qui dure 8h et ensuite ils décident de la mettre en garde a vue

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Monsieur,
Citation :

Quand sa mère a été mise au courant ou au moment ou la police la décidé ?

exemple: audition qui dure 8h et ensuite ils décident de la mettre en garde a vue

Non c'est bien quand sa mère a été mise au courant et ce pour deux raisons.
Tout d'abord parce que l'audition d'un témoin n'est jamais aussi longue (le code de procédure vous précise que le témoin ne peut être retenu que le temps strictement nécessaire à son audition, ce qui en général n'est pas supérieur à 2 ou 3 heures bien que cela ne soit pas prévu par la législateur), ensuite et surtout parce que dés le début de la garde à vue le représentant légal doit être informé de cette mesure (Art 4 II de l'ordonnance de 45: II - Lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, l'officier de police judiciaire doit informer de cette mesure les parents, le tuteur, la personne ou le service auquel est confié le mineur".

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Merci .

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Merci à vous.
Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Ma fille mineur âgée de 15 ans ayant été menacée par trois éleves (filles) de son internat qu' ils allaient l attendre a la fin des cours pour lui « apprendre à vivre ».

Après ces menaces ma fille appelle une amie du même age . Afin de ne pas se retrouver seule en face des trois autres élèves qui l ont menacées.

A la fin des cours Ma fille s' est retrouvée avec son amie en face du trio d' élèves qui avait proférer les menaces.

La meneuse de ce trio a commencer a proférer des insultes à l' encontre De ma fille et de son amie, injure de type raciale , ce qui a déclenché la fureur de l' amie de ma fille ( étant de nationalité nord africaine). La meneuse qui était très énervée et l amie de ma fille en sont venus aux mains .

Le lendemain suite a une plainte de la meneuse ,ma fille et son amie ont été convoqués au commissariat pour témoigner et avoir une confrontation.

Ma fille a été la seule à être retenue en garde a vue . Alors qu' elle n a pas participé de façon directe a cette altercation ( étant stupéfaite de la réaction de son amie). C' est l' amie de ma fille et la meneuse qui se sont battue suite aux insultes.

ma fille passe en jugement le 5 janvier suite a ces évènements

J aimerai savoir si il m' est possible de porté plainte ou d' engager toutes autres actions à l' encontre de la meneuse et de ses deux autres élèves qui ont proférés ces menaces sans lesquelles rien ne serait arrivé?

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

J aimerai savoir si il m' est possible de porté plainte ou d' engager toutes autres actions à l' encontre de la meneuse et de ses deux autres élèves qui ont proférés ces menaces sans lesquelles rien ne serait arrivé?


Effectivement si votre fille a fait l'objet de menaces. Ceci étant il convient au préalable de définir la nature de ces menaces.
Bien que je comprenne parfaitement la situation, le fait de déposer plainte ne mettra pas fin à l'action engagée envers votre fille. D'ailleurs qu'elle a été l'issue de la garde à vue? Quel est le motif de la plainte de la "meneuse"?

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Ma fille a été menacée par la "meneuse" et ses deux copines de se faire frapper a la sortie des cours.

A l issue de la garde a vue

ma fille est convoquée devant un juge pour mineur

pour Motif

Violences en réunions aggravées avec arme

en effet l amie de ma fille a portée des coups après les insultes reçus et avait un mini canif en porte clef sur elle .

Ma fille n a porté quand a elle aucun coups ni menacé une personne d une arme

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Monsieur,

Effectivement se sont des menaces. Le souci est que bien que ces menaces aient existé cela ne jouera pas en faveur de votre fille car l'excuse de provocation n'est pas acceptée.
Je dirais même plus si votre fille est condamnée il est possible si vous portez plainte que cela se retourne contre votre fille car la victime (c'est à dire la jeune fille à l'origine des menaces) pourra à son tour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Citation :
Ma fille n a porté quand a elle aucun coups ni menacé une personne d une arme

Dans les violences en réunion bien souvent l'ensemble des participants sont poursuivi et ce sans tenir compte de qui a fait quoi. De plus si je me souviens bien votre fille était en possession d'une bombe lacrymogène.

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Oui elle était en possession d une bombe lacrymogène mais ne l a pas sortie de son sac. ni au moment des faits ni après.

Je vous remercie de vos réponses précises car je sais que c est difficile n étant pas dans le contexte d' y répondre.

Cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci beaucoup.
J'aimerais vous aider davantage.
Le mieux serait que votre fille, bien sûr aidée de son avocat, tente d'amenuiser sa responsabilité. Le souci est que même si votre fille n'a pas physiquement participé, elle peut être condamnée pour complicité par aide ou assistance, laquelle peut se traduire par l'incitation à l'acte.
Ceci étant pour l'instant elle est renvoyée devant la juridiction pour ces faits mais cela ne veut pas dire qu'elle va être nécessairement condamnée.

Je sais que cela n'est pas évident à vivre. Prenez un avocat en qui votre fille aura confiance.

Très cordialement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Bonjour

Je vous remercie de votre aide et soutiens

Sincèrement

Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Merci à vous pour votre confiance renouvelée à mon égard.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien sincèrement.

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