Possibilité d'un contrôle d'alcoolémie avant la garde à vue?

Mon ami a été placé en dégrisement après une altercation sur la voie public sous l'emprise de l'alcool. Il n'a pas réussi ou pas voulu se soumettre à une mesure de son taux d'alcoolémie à ce moment. Après dégrisement il a été placé en garde à vue mais aucune mesure du taux d'alcoolémie n'a été effectuée avant que ses droits ne lui soient signifiés. est-ce légal et conforme à la procédure? merci d'avance

Chère madame,



Je ne comprends pas.

Est-ce que finalement il a été soumis à un taux d'alcoolémie? Quel a été le motif du placement en garde à vue?

Pourquoi la procédure serait illégale à votre sens?


Très cordialement.

Il n'a subi aucun test d'alcoolémie car il n'a pas réussi à s'y soumettre avant d'etre placé en dégrisement.Les policiers ont donc dit qu'il a refusé de souffler. après dégrisement il ne lui a pas non plus été demandé de subir un test d'alcoolémie. Il a été placé en garde à vue pour une altercation sur la voie publique et dégradation d'un véhicule de police,outrage et rebellion. Je voulais savoir si les policiers n'auraient pas du, à la fin du dégrisement, le soumettre à un test d'alcoolémie pour savoir s'il était en état de comprendre ses droits quand ils lui ont été notifiés. ils ont egalement interrogé un temoin fortement alcoolise il a soufler dans l etylotest mais ce proces verbal n apparait pas dans le dossier.
je vous remercie de votre aimable coopération.

Chère madame,



Hormis les procédure pour conduite sous l'état d'un empire alcoolique, le test d'alcoolémie n'a pas obligatoirement à être réalisée, donc cela ne constitue point une cause de nullité.

S'agissant d'apprécier si le mis en garde à vue est à même d'apprécier ses droits, il appartient au Policier d'apprécier ce discernement. Si effectivement, votre ami n'était pas en mesure de comprendre ses droits, vous pouvez invoquer cette nullité devant le juge lors de son jugement (avant l'ouverture des débats). Mais attention, si vous obtenez la nullité de la garde à vue, cela ne remet pas en cause la procédure. Cela permet juste d'annuler les actes acomplis durant sa garde à vue (notamment les aveux s'il y en a eu). Donc, il n'est pas forcément opportun de plaider la nullité de la garde à vue.




Vous pourrez le faire valoir pour atténuer la valeur du témoignage là encore, devant le juge.


Très cordialement.

Je vous remercie pour ces renseignements. Cordialement