Harcelement familial
> Pénal >
Délits
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Mon frère aîné me rabaisse en famille depuis des années disant que j'accapare trop,par mes réussites professionnelles,la vie de réunion familiale (pere,belle mère,famille recomposée),dernièrement il m'a insulté devant témoins et mon père a pris parti en disant "tu me déçois mon pauvre fils " parceque j'ai osé repondre à son attaque,refusant d'encaisser une centième fois.
j'ai suggéré une solution honorable pour tous puisque je suis d'un" égo démésuré"selon eux ,que l'on ne se voie plus en tout bien tout honneur....
Moi aussi étant lassé de leur critiques toxiques à mon égard:loin de les calmer,je reçois des sms et des courriels tous les jours car mon frère continue à vouloir en découdre :je veux juste la paix et que l'on s'ignore royalement:comment lui faire passer le message avec une loi sur ce harcèlement récurrent ?
 
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
Je comprends tout à fait votre problème.
Le harcèlement moral n'est pas dans le cadre précis que vous décrivez une infraction pénale
De ce fait si les propos de votre frère sont injurieux vous pouvez porter plainte pour injure: article R. 621 -2 du Code pénal "L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe".
Il est possible que la menace du dépôt de plainte fasse cesser ces agissements.
Cordialement
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Bonjour et merci;cependant
a quoi sert le principe de harcèlement insidieux et sur la durée alors?
UNE INJURE EST MOINS PRejudiciable sur la santé (on peut tout toujours prétexter un coup "de sang" de la part de l'autre )je pensais que le harcèlement était ce long travil de sape au quotidien jusqu'à ce qu'on y mette le hola !
y a t'il une loi pour me préserver de cette violence morale ?
CORDIALEMENT
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Le harcèlement moral hormis dans le cadre du travail n'est pas pénalement sanctionné.
La seule qualification possible en matière de "harcélement" serait les violences volontaires ayant porté atteinte à l'intégrité psychique de la personne physique.
Cependant dans votre situation, et au vu de la jurisprudence (sont la plupart du temps considérées comme des violences psychologiques de fortes émotions), cette qualification ne peut être retenue car on ne peut vériatblement parler de violences.
La seule possibilité est de porter plainte pour injures.
Cordialement
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Bonjour et merci de ces éclaircissements,
cependant la personne s'arrange pour tenir des propos blâmeurs sans être vraiment dans l'injure,il me semble .j'ai vu qu'au canada une distance pouvait être imposée (distance physique),quelle serait le type d'injures car il y en a tellement que je ne fais pas la différence entre INJURE :faute ET INJURE:non faute (où commence la faute ) qualifié de la sorte pour que la personne soit dans la faute pénale ? n'ayez pas peur de me donner des exemples,je n'intenterais pas une procédure contre vous :),c'est pour m'instruire :quelle est l'injure qui FAIT la différence ?
Egalement ,existe t'il des associations qui se penchent sur les dégats occasionés par ces pervers narcissiques qui veulent tout saccager sur leur passage ,jusqu'à ce qu'on ne parle plus ?
merci d'avance.
cordialement
Posté le Le 10/08/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
Malheureusement une telle mesure n'existe pas en France ou plus exactement elle constitue une peine complémentaires. C'est à dire qu'une interdiction de s'approcher d'une personne ou d'un lieu ne peut être prononcée par le juge pénal qu'en complément d'une première peine et ne concerne que certaines infractions (ex: violences physiques).
Concernant le type d'injure susceptible d'engendrer des poursuite pénales, il appartient au juge de décider si celles dont vous faites l'objet le sont ou non, et je ne peux préjuger de sa décision. A tire d'exemple la jurisprudence considère que sont des injures les propos suivants: "sale enculé" "salop", en fait toute expression injurieuse.
Aucune association à ma connaissance ne s'occupe de ce genre de problème.
Je pense en toute franchise que le mieux est de porter plainte pour injures. Que cela soit ou non suivi d'effets, le dépôt de plainte pourra tirer la sonnette d'alarme et éviter que votre frère continue à vous injurier.
S'il continue mais cette fois si par le biais d'appel téléphoniques répétés, vous pourrez également porter plainte pour appels téléphoniques malveillants.
Cordialement
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