Interrogation sur les agissements outrages sexistes

Bonjour

Je suis enseignante et dans le cadre d'un cours sur l'égalité hommes-femmes je vais évoquer les violences faites aux femmes, notamment l'agissement sexiste et l'outrage sexiste.

Toutefois en lisant la loi la différence entre agissement et outrage sexiste ne me parait pas claire. De même l'agissement sexiste n'est il interdit que dans le domaine du travail et y a-t-il des sanctions pénales ? Les propos sexistes sont ils punis par la loi dans tous les domaines (ou que le travail) ?

Je vais utiliser l'exemple des propos de l'entraineur d'un club de foot contre une arbitre : il a dit qu'elle faisait du patinage lorsqu'elle n'a pas sifflé un pénalty et a évoqué la présence d'une femme dans un sport d'homme. Dans ce cas parle-t-on d'agissement sexiste ou d'outrage ?

Merci d'avance de votre réponse.
AlexandraD

Bonjour,

L'outrage sexiste est puni dans tous les contextes, dans le domaine professionnel comme dans les autres domaines :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34550

Un homme a le droit de juger qu'une femme est incompétente ou qu'elle n'a pas fait correctement son travail.

a évoqué la présence d'une femme dans un sport d'homme. Dans ce cas parle-t-on d'agissement sexiste ou d'outrage ?
"Agissement sexiste" n'est pas une notion juridique. Evoquer un "sport d'homme" n'est pas juridiquement puni. Ce qui est puni ce sont les insultes ou comportements sexistes visant une personne, ou l'apologie de certains crimes ou délit sexistes.

Il existe au niveau légal la notion de discrimination fondée sur le sexe, qui est punie au même titre que les autres discriminations au sens légal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831

Ces discriminations sont punies des peines définies dans les articles suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165298/

Cela dit l'article 225-2 prévoit des exceptions rendant légale l'existence de certaines discriminations fondées sur le sexe. Ainsi il est légal de réserver des épreuves sportives à l'un ou l'autre sexe. Il est aussi possible de réserver l'entrée d'une association aux membres de l'un des sexes, ce qui a rendu possible des réunions associatives non mixtes ayant défrayé la chroniques ces dernières années. Cela rend aussi possible de créer des centres pour victimes de violences familiales réservés aux membres de l'un ou l'autre sexe (en général ce sont des centres réservés aux femmes, il existe peu de dispositifs exclusivement dédiés aux hommes adultes victimes de violences conjugales).

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Modératrice

Bonsoir

Merci beaucoup pour cette réponse très complète.

AlexandraD