Ivresse voie publique

Voici ma mésaventure
après avoir je l'avoue bu plus que de raison, mon amie et moi avons eu une altercation avec 2 personnes sur un parking ou étaient garées nos voitures.
Fatiguée de discuter je suis allée m'assoir ds ma voiture, au volant afin de téléphoner à mon mari
a ce moment là, la police est arrivée a ouvert ma portière m'a demandée comment j'allais, bien ai je répondu (erreur de ma part), ils m'ont donc ordonner de reculer mon véhicule, malheureusement ma porte étant mal fermée,elle s'est ouverte au moment de la manoeuvre et a légérement abimé la voiture d'a coté.Réaction agressive de ma part vis à vis de la police me sentant piégée, direction le poste de police passage hopital pour prise de sang(piqure au doigt)cellule de dégrisement je suis sortie après quelques heures avec mon permis et en apparence les charges retenues sont ivresse voie publique et rebellion (quels sont les risques encourus)sans connaitre mon taux d'alcoolémie la police aurait elle gardé mon permis si les charges retenues avait été ivresse au volant je ne sure de rien n'ayant aucun document en ma possession je précise qu'un constat amiable a été fait pour l'accrochage quels risques pour l'assurance
merci de me répondre rapidement car la culbabilité et la honte sont depuis ce jour mon quotidien

Bonjour madame,




Effectivement, en principe, la Police aurait gardé votre permis. En effet, la plupart des préfectures ont mis en place un système de suspension administrative du permis de conduire qui permet à la Police de conserver votre permis et de le suspendre pour une durée allant de 3 à 6 mois.

Donc, c'est plutôt très bon signe.

S'agissant de la rébellion, il s'agit d'un délit prévoyant une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Êtes vous sure que la police a retenu rébellion et non outrage?
En effet, la rébellion se définit comme " le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Si c'est un outrage, c'est également un délit mais la sanction est quand même bien moindre dans la pratique. En tout état de cause, si votre casier judiciaire est vierge, il est plus que probable que le procureur vous condamne à une peine alternative du genre amende.




S'agissant de votre accident, il est plus que probable que l'assurance refuse d'indemniser vos dommages dans la mesure où vous aviez bue. Vous devrez donc payer vos réparations de votre poche.


Bien cordialement.

Merci de votre réponse je suis un peu rassurée sur mon permis s'agissant de la rébellion c'est la réponse qu'ils ont donné a mon mari (la définition de rébellion me parait très excessive je suis une femme non violente même si j'avoue que l'alcool peut modifier les comportements) l'agent de service quand je suis sortie m'a spécifié que les charges retenues étaient ivresse voie publique sans plus
pouvez vous me dire si je dois passer devant un tribunal pour ce genre de délit si amende quel peut etre le montant, des points peuvent-ils etre retirés sur mon permis, une suspension de permis est elle possible tout de même je vous précise que mon casier judiciaire est vierge et que depuis l'obtention de mon permis (environ 30 ans je n'ai fait aucune infraction au code de la route)
s'agissant de l'assurance, mon véhicule n'a aucun dégat l'assurance a t elle accès à une main courante faite au commissariat si l'assurance me pose des questions dois je les informer que j'avais bu même si je suis toujours en possession de mon permis et ne sachant toujours pas mon taux d'alcoolémie
enfin l'amende pour ivresse publique est adréssée sous combien de temps après le délit
merci encore pour vosréponses rapides

Bonjour,

Conformément à l'article R. 3353-1 du Code la santé publique « Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

Une contravention de la deuxième classe est passible d'une amende entre 35 et 150 euros, et ce n'est plus un délit mais une contravention, tant mieux!



La réponse est non puisque vous ne conduisiez pas et que la Police n'a pas retenu cette circonstance.


Mieux vaut leur dire la vérité, sinon, vous allez continuer à payer vos cotisations et le jour où vous aurez un problème et s'ils apprennent la chose, ils ne prendront pas en charge le sinistre pour fausse déclaration.

Non,ils n'ont pas accès aux mains courantes.



Vous serez sans doute convoqué devant le tribunal de Police.


Bien cordialement.

Bonjour à tous et grand merci pour vos réponses rapides et complètes
je voudrais savoir juste à titre d'information si je pouvais suite à l'ordre qui m'a été donné par les policiers de bouger mon véhicule sachant très bien que j'avais bu, si je pouvais refuser d'obéir sans aucun risque car si oui il est évident que je ne me serais pas excécuter Je ne comprends pas très bien pourquoi des policiers demandent à quelqu'un qui a bu et qui ne conduit pas de déplacer son véhicule
ma mésaventure s'est déroulée dimanche 29 mars 2009, aujourd'hui vendredi 3 avril aucune nouvelle pour la suite
aujourd'hui j'ai reçu une facture de l'hôpital, je pensais recevoir une facture pour examen sanguin et j'ai reçu une facture de consultation qui d'ailleurs à ma grande surprise est prise en charge par ma caisse de sécu et mutuelle est ce normale
enfin dernier point,le taux d'alcoolémie est il donné pour ivresse voie publique
encore merci pour vos réponses, j'espère pouvoir vous donner des nouvelles positives dès que possible cette mésaventure la 1ere et la seule me servira de leçon
cordialement

Bonjour madame,


Vous pouviez refuser. Maintenant, ils avaient aussi le Droit de vous le demander à partir du moment où ils n'ont pas retenu le délit de conduite sous un état alcoolique puisque dans ce cas, il y aurait eu provocation à l'infraction ce qui est un procédé illégal.


Oui, c'est normal. Les examens médicaux sont couvert par votre mutuelle que ces examens ait été réalisés dans le cadre d'un contrôle policier ou non.



Non, la contravention d'ivresse publique manifeste réprime une ivresse "manifeste" sans qu'il y ait besoin de déterminer un taux précis.


Je croise les doigts pour vous. Le système judiciaire est généralement clément avec les primo délinquants. Vous ne devez pas trop vous inquiéter. A priori, vous n'aurez qu'une petite amende.

Bien cordialement.