Jugement non exécuté

> Pénal > Délits

Posté le Le 14/08/2024 à 22:35
Bonjour à tous,

C'est désespérant pour ne pas dire autre chose.

Nous avons été victimes d'un délit de fuite de la part d'un délinquant qui utilisait le véhicule de son "pote", avec pour résultat une voiture grandement dégradée.
Le nom de ce dernier, propriétaire du deux-roues, a été retrouvé grâce à l'assurance qui disposait des informations associées à la plaque d'immatriculation. Evidemment, au pénal, cela a été classé sans suite, comme attendu, aucune recherche n'ayant été faite car ça n'intéresse pas la police, les caméras étaient présentes etc., mais que nenni.
Une procédure a néanmoins été engagée au civil, au moins pour le principe (car même si on a connu bien pire encore avec le même attentisme, on en a plus que marre en France ; ce système davantage favorable à la délinquance qui se sent ainsi toute-puissante, rend malade !) et après une longue bataille et perte de temps avec trois avocats incompétents dont la 1e confondait procédure civile et procédure pénale, la 2e n'arrivait pas à comprendre comment l'assurance avait retrouvé l'adresse, puis le 3e prétendait que seule la plainte avec constitution de partie civile était possible, mais inutile, trop longue et coûteuse, ce qui était faux car il y avait beaucoup plus simple (en réalité, il me draguait assez ouvertement et n'était pas du tout intéressé par l'affaire, comme je ne le payais pas avec mes f*****, l'assurance n'étant pas suffisamment rémunératrice, il a trouvé ce prétexte pour se dessaisir parce que ça devenait encore moins intéressant), j'ai finalement obtenu seule un jugement en ma faveur au civil (la représentation n'est pas obligatoire).
Je précise tout de même qu'avant tout cela, j'ai tenté de récupérer la somme liée aux travaux de réparation, à l'amiable, chez ces individus (le propriétaire est en âge d'être indépendant mais il vit encore chez ses parents donc ce sont avec eux que j'ai essayé d'arranger les choses mais que de la mauvaise foi de tous les côtés, alors même si ce n'était pas une surprise, on ne peut pas dire que ça n'a pas été tenté).

La problématique est la suivante : l'huissier est bloqué car il ne dispose pas de la date de naissance du responsable au civil, propriétaire du véhicule, ce qui faciliterait grandement la tâche pour faire une saisie sur compte bancaire. La mairie refuse d'aider et nous a baladés dans tous les sens en se contredisant à maintes reprises, tandis que la fiche micro-entrepreneur du condamné (qui déclare semblerait-il à zéro, c'est une fiche société qui doit être simplement une couverture) ne permet pas d'avoir la date de naissance au vu de la forme d'entreprise...

Avez-vous d'autres solutions pour obtenir une date de naissance dans ce genre de cas ? Que et comment faire ?
Je crains qu'encore une fois en France, un jugement ne puisse pas être exécuté et que cela ne fasse qu'accroître toujours un peu plus le sentiment d'impunité et de toute-puissance des personnes délinquantes (je veux dire : d'autant plus à ce stade, car un jugement de condamnation a été rendu alors vous imaginez bien ce que cela envoie comme signal, le jugement est là mais "inexécutable" en pratique !).

Vous remerciant par avance pour vos suggestions,

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Posté le Le 15/08/2024 à 18:45
Bonjour,
Vous pouvez vous rapprocher d'une association "france victimes" qui aura peut être des suggestions.

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