Légalité téléchargement

Bonjour,

Nous avons créer un site web qui permet de télècharger des jeux Wii via des liens sur des sites de torrent. Nous proposons aux clients de payer 49€ pour avoir accès à une interface de gestion.
Sur cette interface, il peut trouver les éléments suivants:
-liens pour télecharger utorrent
-liens vers une pages de torrent Wii
-des méthodes pour sauvegarder les jeux WIi.
Nous avons également bien préciser dans notre page "avertissement" le fait que télecharger sans avoir l'original est illégal. Le site a pour but de faire des copies de sauvegarde.
L'adresse du site : www.wii-load.com
Nous vous invitons également à visiter l'interface de gestion grace au nom d'utilisateur et mot de passe.
nom d'utilisateur: demo
mot de passe: demo

Nous tenons à préciser que nous n'hébergeons aucun torrent ni fichier illégal.

La question est donc la suivante: risquons nous des ennuis judiciaire?

Bonjour monsieur,



L'argumentation est louable mais inopérante à mon sens, surtout après l'affaire Wizzgo.
L'exception de copie privée est effectivement légal mais c'est à condition que le copiste copie le ficher "pour son propre compte".

Autrement dit, si je réalise une copie et que je la met en téléchargement pour des gens qui "posséderaient l'orginal", je peux être poursuivi pour contrefaçon. D'ailleurs, les utilisateurs qui sont poursuivis ne sont pas ceux qui téléchargent, maizs ceux qui mettent en téléchargement (ce qui est automatique sur des sites comme Emule).

TGI paris, 8 novembre 2008 : " Il convient de rappeler que les exceptions sont d’interprétation stricte. La copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage."


Aussi, que l'on soit bien d'accord, ce type de téléchargement est illegal que le demandeur de la copie ait ou non les droits d'avoir une copie".


Quaant à votre responsabilité éventuelle, c'est délicat. En effet, traditionnellement les sites de Peer to peer sont légaux dans la mesure où ce ne sont que des instruments au même titre qu'une phocopieuse ou un magnetoscope.


Dans la mesure où l'usage de l'instrument peut être légal, il n'y a aucun soucis. Mais tel ne semble pas être le cas de votre site internet où j'avoue que j'ai bien du mal à lui donner une possibilité d'utilisation légale qui pourrait justifier sa légalité.

Mais bon, la jurisprudence est somme toute récente et je ne puis vous apporter un exemple de condamnation de ce type de site.


Bien cordialement.