Sursis probatoire

Bonjour, j'ai quatre mois d'emprisonemment avec un sursis probatoire de deux ans où il m'est demandé de recevoir des soins psychologiques et de travailler. Si je ne respecte pas ces conditions et que j'effectue ma peine de prison, est-ce-que cela met fin à mes obligations? Est-ce-que ne pas les respecter est une infraction? Peut-on décider de m'imposer de nouvelles contraintes si je ne commet aucune nouvelle infraction? Merci.

Bonjour Balbutie,

vous avez été jugé pour quelque chose de mal aux yeux de la justice. Il n'y a pas une autre obligation encore plus importante que les soins et le travail à ne pas enfreindre ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Si un stage de citoyenneté, en fait si j'ai du sursis probatoire c'est parce que j'avais déjà été condamné à du sursis simple.

Bonjour Balbutie,



Si vous faites vos quatre mois de prison, cela ne met pas fin à vos obligations.
Les obligations durent deux ans. Si vous ne respectez pas ces obligations pendant deux ans, alors votre sursis est supprimé et vous devrez faire deux ans de prison.
Ce ne serait pas un nouveau délit, c'est le fait de ne pas respecter les conditions de votre sursis probatoire qui fait que ce dernier serait supprimé.

C'est un peu différent du sursis classique. Ce dernier ne peut être supprimé qu'en cas de nouvelle infraction pendant le délai de sursis. Mais il n'y a pas de 'condition probatoire' dans ce cas.

Donc je peux enchainer les peines de prison ad vitam si je ne respecte jamais les obligations?

J'ai quatre mois de prison mais la durée pendant la quelle je dois respecter les obligations est de deux ans, je veux donc savoir ce qui se passerait ensuite si j'étais incarcéré au tout début de cette période de telle sorte que j'aurais effectué mes quatre mois de prison avant la fin des deux ans.

Re Balbutie,

Le probatoire va durer que deux ans. Vous faire soigner et travailler vous sont imposés pendant deux ans. Il y aura un suivi intermédiaire pour vérifier que vous respectez vos obligations. Au bout de cette période, il sera jugé si vous avez respecté vos engagements. Si c'est le cas, ce sera terminé. Vous ne ferez pas votre quatre mois. Plus d'épée de Damoclès sur votre tête. Comme on dit, au bout de deux ans, vous aurez payé votre dette à la société. Et, en principe, votre condamnation sera "effacée" au moins partiellement.

Si, au cours de cette période, il est établi que vous ne respectez pas vos obligations, alors le juge peut décider que votre condamnation à 4 mois de prison est confirmée.
Ce qui ne veut pas dire non plus que vous ferez de la prison. Les peines courtes sont en général aménagées, par exemple avec un bracelet électronique ou une obligation de pointer au commissariat ...
Ce serait par exemple une mauvaise idée de respecter vos obligations pendant 20 mois et de ne plus le faire pendant les 4 derniers mois, car cela réveillerait la peine de 4 mois pour un délai maximum de 28 mois. Ce qui n'est tout de même pas ad vitam aeternam ...

Donc a priori la peine de prison ne pourra être prononcé qu'à la fin de ses deux ans, même si je montre une mauvaise volonté manifeste?

Hello,

Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Relisez le 2e § qui commence par SI ...

Il faut vous faire à l'idée. Vous êtes sous surveillance et cela va durer deux ans.

Mais si je décide de faire ma peine de prison, il ne me reste plus d'épée de damoclès sur la tête donc je suis entièrement libre?

Balbutie,

ça vous embête de nous dire quel est le but de vos questions ? Vous voulez truander à nouveau ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Je ne veux pas truander, je veux simplement savoir si ça vaut le coup de respecter les obligations, si je peux faire quatre mois de prisons ferme pour être tranquille ensuite au ieu de galérer pendant deux ans à avoir des comptes à rendre ça m'interesse.

Et non ce n'est pas pour truander c'est simplement pour mener ma vie professionnelle comme je l'entend et vivre une vie de marginal sans carrière si je veux.

Bonsoir,
Je vous ai répondu, mais j'ai dû oublier de poster ma réponse.

Avec votre jugement, la 'société', représentée par un juge, a décidé de ne pas vous punir, sous conditions, et de vous forcer à reprendre un chemin que la société considère comme correct. Travailler et soigner ce qui doit l'être. Pendant un certain temps, en considérant que vous devez vous habituer à certaines contraintes qui sont le fait de vivre dans une société.

Remarquez qu'il n'y a pas une once de 'morale' à trois sous dans ce que je vous dis.

Quatre mois n'est pas, en général, une peine qui est exécutée. Mais c'est le JAP qui décide. Vous allez être convoqué. Vous lui poserez vos questions. Il vous répondra et décidera.
Ici, nous ne pouvons pas anticiper ses décisions.

Voyez tout de même que le fait d'avoir été condamné ne permet qu'une tranquillité relative, une fois la peine purgée. Pour pouvoir déterminer s'il y a récidive en cas de délit, la loi garde des traces des anciennes condamnations pendant un certain temps. Si vous ne connaissez pas, vous pouvez étudier ce qu'est un casier judiciaire et ses différentes composantes et aussi la prescription judiciaire.