Mail insultant de la part de mon employeur

> Pénal > Délits

Posté le Le 21/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Suite à un arrêt maladie, mon employeur me reproche un abandon de poste, et m'a proposé, illico, de négocier une séparation amiable. Jugeant sa proposition pour le moins "expéditive" et les raisons qui la motive infondées, je lui ai signifié par courrier, avoir respecté le délai réglementaire prévu et toutes mes obligations à son égard.
A ce jour, aucune procédure de licenciement n'a encore été entamée à mon encontre.

Dans ce contexte, j'ai reçu sur ma messagerie professionnelle la copie d'un mail échangé entre mon directeur et le président de l'association qui m'emploie dans laquelle je suis citée nommément

Les propos employés évoquent "un grave dérèglement mental", que je suis "gâteuse", ... ce qui me semblent non seulement abusif, mais insultant et discriminatoire.

Peut on utiliser ce mail comme preuve à charge dans une procédure prudhommale ?

Existent ils des moyens (constat d'huissier, ...) pour accroître la valeur de preuve sur ce type de correspondance ?

En vous remerciant par avance pour les éléments de réponse que vous vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement

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Posté le Le 21/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Citation :
Peut on utiliser ce mail comme preuve à charge dans une procédure prudhommale ?


Oui, tout à fait. Le mail n'a pas été obtenu frauduleusement et c'est considéré comme une preuve à part entière.

Citation :
Existent ils des moyens (constat d'huissier, ...) pour accroître la valeur de preuve sur ce type de correspondance ?


Le constat d'huissier ne servirait à pas grand chose à mon sens puisque vous avez déjà reçu le mail. Autrement dit, le véritable problème quant à sa validité est surtout celui lui au fait que vous auriez "fabriqué" ce mail de toute pièce. Il conviendra donc de procéder à une expertise si votre employeur conteste la validité de ce mail. Mais en l'état actuel des choses, je ne vois pas grand chose qui serait intéressant pour renforcer la valeur de ce mail.



Bien cordialement.

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