Mandataire judiciaire.

> Pénal > Délits

Posté le Le 10/06/2024 à 21:22
Bonjour à toutes et tous,
Je suis en procès, comme beaucoup d’autres victimes, avec une entreprise de commercialisation et d’installation de pompes à chaleur.
J’ai une créance de 10.000 € sur les 17.000,00 € que j’ai payé cash.
Je reçois un courrier d’un mandataire judiciaire, sous couvert de mon avocat (qui me laisse choisir sans aucun conseil), entre 3 options :
1ère : 70% de la somme sur 6 ans.
2ème : 100% de la somme sur 10 ans en 3 séquences de 5% - 10% et 12,5%.
3ème : Refus.
Cette proposition émane du débiteur dans le plan d’apurement du passif qu’il est sur le point de déposer.
Comme je n’ai pas reçu de conseil, je vous demande lequel serait le mieux pour mon cas. Je dois répondre avant le 18 juin 2024 par LR + AR.
Question :
- La procédure sera-t-elle toujours en cours ?
- Est-ce que les dépens seront à la charge du créditeur ?
- Est-ce que des dommages et intérêts peuvent être requis par la juridiction de jugement ?

Je trouve tout de même cela anti-justice (je ne pense pas que ce terme existe). Pourquoi un Juge ou une instance de jugement ne peut-il/elle pas infliger la souscription d’un crédit à l’escroc pour dédommager ses victimes ? Ce sont encore elles qui sont lésées et qui subissent.
Merci pour votre lecture et vos réponses.
Bien cordialement.

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