Menaces de mon compagnon envers notre voisine
> Pénal > Délits
Posté le Le 25/06/2014 à 05:25
Bonjour
mon compagnon était entrain de faire une marche arrière pour rentrer dans notre garage lorsqu'une de nos voisine l'a pris à partis de façon un peu agressive parce qu'elle n'avait pas de place pour passer.
Un moment plus tard mon compagnon est allé chez cette dame pour mettre les choses au clair et en lui disant que la prochaine fois cela ne se passerait pas comme ça (selon les dires de cette personne il aurait eu le poing levé en disant cela devant la présence d'un témoin).
j'aurais voulu savoir ce que mon compagnon risque si cette personne porte plainte contre lui
Merci de votre réponse
mon compagnon était entrain de faire une marche arrière pour rentrer dans notre garage lorsqu'une de nos voisine l'a pris à partis de façon un peu agressive parce qu'elle n'avait pas de place pour passer.
Un moment plus tard mon compagnon est allé chez cette dame pour mettre les choses au clair et en lui disant que la prochaine fois cela ne se passerait pas comme ça (selon les dires de cette personne il aurait eu le poing levé en disant cela devant la présence d'un témoin).
j'aurais voulu savoir ce que mon compagnon risque si cette personne porte plainte contre lui
Merci de votre réponse
Posté le Le 25/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Juridiquement rien.
La menace n'est réprimé que lorsqu'elle a pour objet le fait de commettre un crime ou un délit: Or, votre compagnon n'a jamais menacé de commettre une telle infraction. Ses propos sont imprécis, et à supposer que des menaces de violences physiques soient identifiés, rien ne permet de démontrer que les violences en question auraient entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 7 jours (seuil primordial que l'infraction de violences volontaires soit assimilée à un délit).
En outre, pour ce type de cas typique de conflit de voisinage, la police ne fait sauf exception rien puisque toute intervention policière ne fait qu'envenimer la situation..
Bref, pas de soucis à priori.
Très cordialement.
Citation :
mon compagnon était entrain de faire une marche arrière pour rentrer dans notre garage lorsqu'une de nos voisine l'a pris à partis de façon un peu agressive parce qu'elle n'avait pas de place pour passer.
Un moment plus tard mon compagnon est allé chez cette dame pour mettre les choses au clair et en lui disant que la prochaine fois cela ne se passerait pas comme ça (selon les dires de cette personne il aurait eu le poing levé en disant cela devant la présence d'un témoin).
mon compagnon était entrain de faire une marche arrière pour rentrer dans notre garage lorsqu'une de nos voisine l'a pris à partis de façon un peu agressive parce qu'elle n'avait pas de place pour passer.
Un moment plus tard mon compagnon est allé chez cette dame pour mettre les choses au clair et en lui disant que la prochaine fois cela ne se passerait pas comme ça (selon les dires de cette personne il aurait eu le poing levé en disant cela devant la présence d'un témoin).
Juridiquement rien.
La menace n'est réprimé que lorsqu'elle a pour objet le fait de commettre un crime ou un délit: Or, votre compagnon n'a jamais menacé de commettre une telle infraction. Ses propos sont imprécis, et à supposer que des menaces de violences physiques soient identifiés, rien ne permet de démontrer que les violences en question auraient entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 7 jours (seuil primordial que l'infraction de violences volontaires soit assimilée à un délit).
En outre, pour ce type de cas typique de conflit de voisinage, la police ne fait sauf exception rien puisque toute intervention policière ne fait qu'envenimer la situation..
Bref, pas de soucis à priori.
Très cordialement.
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