Avances sexuelles

> Pénal > Délits > Mineurs

Posté le Le 21/07/2024 à 11:42
Bonjour,
je vous expose la situation.
j'ai 36 ans, et pendant une discussion avec la meilleure amie de ma belle fille, (17 ans) concernant celle ci, je me suis laissé aller a lui partager une "pulsion soudaine", en lui envoyant le message suivant "si tu avais été majeure, j'aurais peut être tenté quelque chose avec toi", suivi d'autres messages de ma part m'excusant d'avoir osé lui dire ce genre de choses, "ces propos étant déplacés".
Ma compagne finissant par en être au courant, celle-ci me menace de me dénoncer au juge pour enfants, me considérant comme "pervers, violeur, pointeur".
je tiens à préciser qu'à aucun moment je n'ai toucher cette jeune femme.
je souhaiterais savoir si je risquais pénalement quelque chose à titre personnel, influant sur l'éventuelle perte de la garde de mes enfants.
Bien cordialement.
Antoine V.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/07/2024 à 12:16
Bonjour,

Tout va dépendre de la réaction des parents et de la mineure qui n'est pas "une jeune femme" mais une enfant.

Le plus urgent semble de consulter un professionnel de santé pour éviter de succomber à nouveau à vos "pulsions soudaines".

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/07/2024 à 17:17
Bonjour chère Isadore,

La mineure n'est plus une enfant aux yeux de la loi.
En France, l’âge de majorité sexuelle est fixé à 15 ans.
Les textes:
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 21/07/2024 à 17:41
Bonjour Marck

La notion de "majorité sexuelle" fixée à 15 ans n'est pas exacte. 15 ans c'est l'âge auquel un mineur peut être capable de consentir à une relation avec certains majeurs. Mais ça reste une relation entre un adulte et un enfant (les textes juridiques sur la protection des enfants comme la Convention internationale des droits de l'enfant s'appliquent jusqu'à 18 ans).

La majorité sexuelle c'est l'âge auquel une personne est jugée apte à consentir à n'importe quelle relation, y compris avec une personne ayant autorité sur elle (un professeur par exemple).

Ce qui fait qu'un adulte peut être accusé de corruption de mineur même si la victime a plus de 15 ans (article 227-22 du Code civil).

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis