Cambriolage d'un mineur

> Pénal > Délits > Mineurs

Posté le Le 17/04/2014 à 19:32
Bonjour,

L'année dernière, mon fils mineur a effectué une tentative de cambriolage avec un majeur. L'affaire a été jugée et mon fils a été condamné à versé 1500E solidaire de réparation matériel et 400E personnel de préjudice moral. En tant que responsable légal, j'ai versé conjointement avec mon assurance, 750E en réparation matériel et 400E de préjudice moral à la victime.
Or, je suis étonnée de recevoir une lettre de l'assurance de la partie adverse qui me réclame: les 1500E de préjudice matériel (déjà payés pour moitié), les 400 E de préjudice moral (déjà réglés) ainsi que 283.95E de Réparation effraction (intégrés dans le jugement dans la "réparation matériel").
L'assurance peut-elle me réclamer:
- des sommes déjà payées à son assuré
- des sommes qui ne figurent pas dans je jugement (283.95E)
Et, étant donnée que la chose a été jugée et réglée avec son assuré, de quel droit l'assurance intervient-elle?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis