Responsabilité club
> Pénal > Délits > Mineurs
Posté le Le 07/11/2023 à 20:32
Bonjour,
je suis président dune association sportive .
deux de mes entraineur bénévoles ont organisés a leurs initiative un stage pendant les vacances avec une dizaines de licenciés de l'association.
le stage qu'il ont organisé d'une durée dune semaine était payant mais hors des créneaux d'entrainement de l'association et sans que l'association ne leurs ait donné acceptation
ils ont fait signer une décharge de responsabilité au parents les dédouanant en cas d'accidents sur les trajets et pour les activités proposées alors que ce sont ces derniers qui ont pris les enfants dans leurs voitures personnelle.
questions: la responsabilité du club peut telle être engagée?
la décharge de responsabilité est telle valable,? ( ce qui m’étonnerait beaucoup)
suis je en droit d'intenter une actions contre ces deux personne et pour quel motif?
NB le stage est fini et heureusement il n'y a pas eu d'accident
je suis président dune association sportive .
deux de mes entraineur bénévoles ont organisés a leurs initiative un stage pendant les vacances avec une dizaines de licenciés de l'association.
le stage qu'il ont organisé d'une durée dune semaine était payant mais hors des créneaux d'entrainement de l'association et sans que l'association ne leurs ait donné acceptation
ils ont fait signer une décharge de responsabilité au parents les dédouanant en cas d'accidents sur les trajets et pour les activités proposées alors que ce sont ces derniers qui ont pris les enfants dans leurs voitures personnelle.
questions: la responsabilité du club peut telle être engagée?
la décharge de responsabilité est telle valable,? ( ce qui m’étonnerait beaucoup)
suis je en droit d'intenter une actions contre ces deux personne et pour quel motif?
NB le stage est fini et heureusement il n'y a pas eu d'accident
Posté le Le 08/11/2023 à 07:23
Bonjour,
Si ces entraîneurs se sont réclamés du club, oui. Sinon probablement non, ce n'est pas parce qu'ils font partie du club que celui-ci est responsable de toutes leurs activités. L'important est qu'il soit clair que c'est hors du cadre de l'association que cette activité a lieu.
Tout dépend de ce que l'on entend par "valable". C'est un document qui engage les gens qui l'ont signé. En cas d'accident non responsable, cela permet de prouver que les enfants étaient là avec la permission des parents, et donc d'éviter que les entraîneurs soient inquiétés pour avoir fait monter dans leur voiture des mineurs sans permission.
En cas d'accident responsable, cela n'exonère bien évidemment pas le conducteur de sa responsabilité liée à sa faute, ni ne prive les passagers de leur droit à indemnisation.
Tout dépend de ce qu'elles ont fait. Ont-elles détourné les moyens de l'association à leur profit, fait des faux... ?
Si c'était hors du cadre du club, et que l'organisation de ce stage est passé par une simple entente entre les parents et les entraîneurs, cela ne vous regarde pas. Vos licenciés et vos bénévoles sont libres d'occuper leur temps comme bon leur semble et de faire des affaires.
__________________________
Modératrice
Citation :
la responsabilité du club peut telle être engagée?
la responsabilité du club peut telle être engagée?
Si ces entraîneurs se sont réclamés du club, oui. Sinon probablement non, ce n'est pas parce qu'ils font partie du club que celui-ci est responsable de toutes leurs activités. L'important est qu'il soit clair que c'est hors du cadre de l'association que cette activité a lieu.
Citation :
la décharge de responsabilité est telle valable,? ( ce qui m’étonnerait beaucoup)
la décharge de responsabilité est telle valable,? ( ce qui m’étonnerait beaucoup)
Tout dépend de ce que l'on entend par "valable". C'est un document qui engage les gens qui l'ont signé. En cas d'accident non responsable, cela permet de prouver que les enfants étaient là avec la permission des parents, et donc d'éviter que les entraîneurs soient inquiétés pour avoir fait monter dans leur voiture des mineurs sans permission.
En cas d'accident responsable, cela n'exonère bien évidemment pas le conducteur de sa responsabilité liée à sa faute, ni ne prive les passagers de leur droit à indemnisation.
Citation :
suis je en droit d'intenter une actions contre ces deux personne et pour quel motif?
suis je en droit d'intenter une actions contre ces deux personne et pour quel motif?
Tout dépend de ce qu'elles ont fait. Ont-elles détourné les moyens de l'association à leur profit, fait des faux... ?
Si c'était hors du cadre du club, et que l'organisation de ce stage est passé par une simple entente entre les parents et les entraîneurs, cela ne vous regarde pas. Vos licenciés et vos bénévoles sont libres d'occuper leur temps comme bon leur semble et de faire des affaires.
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Modératrice
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