Retrait de plainte

Bonjour,

Mon fils est accusé d'avoir cassé, avec d'autres adolescents, une baie vitrée dans une propriété privée.
Il a été entendu en audition libre. Sa culpabilité ne fait pas de doute. La procédure s'annonce longue.

Puis-je contacter le propriétaire pour lui proposer un arrangement à l'amiable et régler les frais?
Ceci arrêterait la procédure (qui n'a pas encore été transmise au procureur)?

En faisant cela, est ce que je risque moi-même des poursuites?

Merci de votre réponse,
Cordialement,

Bonjour,
Indemniser la victime est un minimum. Le procureur peut quand même continuer les poursuites, même si la victime retire sa plainte.
Votre fils a quel âge ?
Vous êtes responsable civil de ses actes, mais selon son âge, c'est lui qui est le responsable pénal.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041559

Bonjour,

La victime n'a pas de pouvoir de décision sur la procédure pénale.

Vous ne risquez rien à proposer au propriétaire un arrangement amiable. Proposer une indemnisation à la victime est légal. Mais pour que ce soit accepté il faut qu'il y ait un intérêt pour la victime. Et évidemment il faut éviter toute forme de pression ou de menace.

Il n'y a pas que les frais qui peuvent donner lieu à indemnisation. En sus préjudice matériel (réparations, nettoyage, frais d'avocat...), il y a aussi un préjudice moral : intrusion dans la propriété, perte de temps liée à la procédure... C'est à prendre en compte dans la proposition d'indemnisation.

Le fait qu'il y ait des poursuites pénales montre que les autorités considèrent l'acte comme intentionnel. Il y a donc eu en sus une volonté de nuire ou de commettre un cambriolage. Ceci joue dans la dimension "préjudice moral".

Le mieux est de suivre l'avis de l'avocat de votre fils.

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Modératrice

Bonjour

Il faut nécessairement voir avec un avocat si vous voulez en passer par un accord transactionnel et faire le point sur la situation .
Cela devrait déjà être fait : vous enfant doit être défendu.

Effectivement toute démarches autre, qui n'est pas gérée par un avocat peut aussi être interprétée comme subordination de témoins : nous ne connaissons pas l'affaire en détail, il y a des dégâts, certes mais généralement quand on porte plainte, c'est qu'il n'y a pas que celà .