Secret d'investigation / enquete

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Posté le Le 24/10/2024 à 11:55
Bonjour,

Mes fils, mineurs de 12 et 15 ans, sont impliqués dans la dégradation d'une baie vitrée dans une propriété privée avec d'autres mineurs.
Mes deux enfants ont été auditionnés en audition libre a la gendarmerie en présence d'un avocat.
Avant l'arrivée de l'avocat, mon fils de 12 ans a eu accès à des captures d'images de la vidéosurveillance de la propriété, avec des annotations,...par un jeune gendarme. Il a été auditionné en présence d'un avocat. Ensuite, mon autre fils de 15 ans a été auditionné ensuite par un autre gendarme qui, lui, a refusé de montrer les photos, indications pourtant fourni au premier. Mon fils de 12 ans a alors contacté des mineurs qui allaient être interrogés dans les jours ou semaines qui suivaient. Ces images, et propos peuvent, à mon sens, influencés les déclarations des mineurs interrogés par la suite et donc créer un manque d'équité entre les mineurs.(peut être que je me trompe?) Est-ce une violation du secret de l'instruction? Si le procureur en a connaissance, que peut-il faire?
Merci de votre retour et de vos réponses
Matthieu

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Posté le Le 24/10/2024 à 12:53
Bonjour,
Il faut en parler à l'avocat.
On ne peut pas deviner la stratégie d'interrogation des gendarmes qui peut différer lorsque le jeune a 12 ans ou bien 15 ans.

NB : La plupart des gendarmes sont jeunes, ce qui ne les rend pas moins compétents.

Posté le Le 24/10/2024 à 12:59
Merci de votre retour.
Sur le lien entre la compétence et la jeunesse, ce n'était pas mon propos. Et je suis très bien placé pour en parler!
Cordialement,

Posté le Le 24/10/2024 à 13:02
Bonjour

Vos enfants ont un avocat .
C'est auprès de lui de faire part de ces elements qui vous intrigue, mais je vois pas bien la violation du secret de l'instruction .

Posté le Le 24/10/2024 à 13:50
Sa facture étant réglée, l'avocat refuse de répondre à nos questions. Ce n'est plus son affaire.

Posté le Le 24/10/2024 à 13:58
bonjour,

selon votre message, je ne pense pas qu'il y ait une violation du secret de l'instruction.

lors d'une audition, le gendarme ou le policier peut présenter des éléments de preuve comme des photos ou autres pour amener la personne interrogée à parler en lui indiquant les éléments en possession des enquêteurs, c'est une technique d'interrogatoire.

par contre votre fils de 12 ans aurait pu s'abstenir de tout raconter à ses complices, ce n'est pas très malin car les enquêteurs le sauront.

salutations

Posté le Le 25/10/2024 à 07:30
Bonjour et merci de vos réponses.
Pourriez vous préciser si vous pensez qu'il y a ou non violation du secret de l'instruction?
Et pourquoi avoir montré ces photos en l'absence de l'avocat?
Merci par avance

Posté le Le 25/10/2024 à 08:20
j'ai rectifié mon message, j'ai voulu dire que je ne pense pas qu'il y ait eu violation du secret de l'instruction.

Posté le Le 25/10/2024 à 08:28
Et qu'en pense l'avocat ? C'est lui qui a tous les éléments en main pour défendre son client, et au besoin invoquer un vice de procédure ...

Posté le Le 25/10/2024 à 09:56
En effet, il n'y a que l'avocat qui pourrait le faire .
Montrer des photos sans avocat, je ne vois pas bien le rapport avec la violation du secret d'instruction .

Bien evidemment, pas dans le cadre du bénévolat, il faut faire une convention d'honoraire .

Il n'y a aucune raison que vos enfants soient privés du droit à être défendus .

Je rappelle que la responsabilité pénale commence à 13 ans , donc charge à vous aussi de gérer leurs fréquentations à minima ,pendant l'instruction car votre fils n'a pas le droit de tout raconter à ses complices .

Si ce n'est pas déjà fait, il est plus que probable qu'il y ait un suivi social et éducatif pour votre famille .

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