Penal concernant enfant giflé

Bonjour,

Une procédure en cours peut elle être annulée dans le cas de décès de l'une des parties en l'occurrence celui ui a déclaré un délit?

Merci

Modération : règles de courtoisie

Bonjour,

Une procédure en cours peut elle être annulée dans le cas de décès de l'une des parties en l'occurrence celui ui a déclaré un délit?
Au vu du titre, si par "celui qui a déclaré un délit" vous voulez parler de la personne qui aurait dénoncé le coup porté à l'enfant, la réponse est non, même s'il s'agit d'un des parents de l'enfant.

Le décès de la victime n'éteint pas non plus l'action pénale.

En revanche le décès de l'accusé met fin aux poursuites pénales puisqu'on ne peut pas condamner un défunt.

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Modératrice

Bonjour

- Vous ne dites pas bonjour et merci
- On ne sait pas de quelle procédure vous parlez .
- On ne sait pas qui est la victime et l'agresseur ;
-On ne sait pas ou en est la procédure .
- On ne sait pas exactement qui est mort ( le parent d'un enfant mineur ?)

Par de là, voyez un avocat, soyez poli, et soyez clair .