Plainte pour délit

Bonsoir

mon fils a fait un refus d obtempéré après une course poursuite car il a conduit sans permis il a eu peur et ai parti en courant, il a une plainte contre lui mais les gendarmes ne l ont toujours pas convoqué je voudrais savoir ceux qu il risque sachant qu il a 18mois de sursis pour une autre affaire

Bonjour,

Il risque probablement la révocation de son sursis pour commencer (selon les conditions de la probation).

Pour la conduite sans permis, 1 an de prison :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Refus d'obtempérer : deux ans de prison
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071445

Si votre fils a des soucis psychiatriques, est-il soigné ? Il devrait d'urgence voir son médecin.

Sinon, il faudrait vraiment qu'il se calme. Le principal risque de conduire sans permis et de fuir au volant, c'est de finir entre six planches de sapin, ou pire qu'il tue ou blesse grièvement un tiers. La prison est un moindre mal.

Dans tous les cas, qu'il voie rapidement son avocat.

__________________________
Modératrice

Bonjour.



Quelle plainte, qui a porté plainte ?

Les forces de l'ordre ne portent pas plainte, elles ne sont pas victimes*, elles ont constaté des délits (fuite, refus d'obtempérer, conduite sans permis).
* un gendarme peut porter plainte, par exemple pour coups et blessures, s'il a été victime lors du refus d'obtempérer.

Bjr apparemment c est un agent de la police municipal qui a porté plainte contre lui pour refus d obtempérer

Je ne pense pas que ce soit une plainte, au sens juridique de ce terme.
Sauf si lors de ce refus d'obtempérer, cet agent a été victime (coups, menace, outrage...) auquel cas l'agent peut porter plainte pour ce dont il a été victime. Mais il n'a pas été victime en soi du refus d'obtempérer.

Il me semble.

Non mon fils ai juste parti en courant

Donc il n'a pas "porté plainte", selon toute vraisemblance. Pour porter plainte, il faut être victime d'un agissement délictuel. L'agent municipal, ou la municipalité que peut-être il représente, n'est victime de rien.

Il a signalé le délit routier constaté, sans doute au Procureur de la République (?).

La seule information que l on ai c est qui a soit une plainte et soit disant recherche mais les gendarmes ne sont toujours pas venu et pas de convocation

Bonjour,

Peut-être un agent qui a été blessé ou menacé lors de la poursuite. Qui vous a dit qu'il y avait eu une plainte et que votre fils était recherché, s'il n'a pas été convoqué ?

__________________________
Modératrice

Pas d agent blessé et un gendarme nous a dit pour la plainte et rechercher et y risque quoi tu coup

Il est curieux qu'un gendarme croisant une personne recherchée ne fasse rien, mais bon.

Je vous ai indiqué les peines encourues pour les deux délits commis. Comme nous ne savons pas quel est le motif de l'éventuelle plainte, nous ne pouvons pas en dire plus. Le fait qu'il n'y ait pas eu de blessé ne signifie pas, par exemple, qu'un gendarme n'a pas manqué d'être renversé ou été mis en danger d'une autre façon.

Il gagnera à aller à la gendarmerie accompagné de son avocat. S'il est bien recherché, se rendre sera porté à son crédit. Et sinon, avec son avocat il pourra poser des questions sur ce qu'on lui reproche exactement.

__________________________
Modératrice

Son avocat ira à la gendarmerie que s il ai mis en garde a vu