Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

> Pénal > Délits

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour harcèlement car je l'avais contactée,juste pour lui parler(ni menaces,ni injures)et elle a communiqué des mails que j'ecrivais à mon ex(déclarations d'amour et excuses.)J'ai eu un rappel à la loi.Depuis un an et demi,mon ex avait accepté de reprendre contact via msn,et disait vouloir une relation sereine,faite de respect et de tendresse.En février,j'ai écrit une carte postale,que son amie a vue,et il m'a alors menacée de porter plainte pour harcèlement.En mai,il a accepté de me reparler par mail,ce que nous avons fait jusqu'en septembre,où j'ai découvert son mariage et la grossesse de sa femme.Il a dit que nous pourrions continuer à parler par mail,mais j'ai craqué,etant en souffrance morale,je l'ai harcelé(j'ai beaucoup ressassé le passé,lui ai dit que je tenais à lui,et beaucoup de larmes)par mails,sms et messages vocaux.Au bout de 2mois, il a répondu,d'abord pour me menacer puis m'a dit qu'il envoyait un mail pour m'expliquer son ressenti;il ne l'a pas fait,et j'ai à nouveau dérapé et envoyé beaucoup de messages.Voyant que le cercle vicieux recommençait,et désireuse d'arrêter de souffrir,j'ai voulu lui téléphoner pour apaiser la situation,m'excuser et dire que j'etais suivie médicalement car je me rendais compte que ce n'etait pas normal de souffrir autant.Il n'a pas voulu répondre,ni me dire ce que j'avais fait de mal.Hier,j'ai téléphoné,il m'a raccroché au nez avant de me dire par sms qu'il allait déposer plainte avec sa femme(juriste).J'ai téléphoné pour essayer d'arranger les choses,d'expliquer que je ne voulais pas lui nuire,il n'a pas répondu et mon ami a essayé aussi(1fois chacun).J'ai écrit un sms d'excuses ce matin,lui ai proposé un dédommagement,et lui ai demandé de retirer sa plainte,car c'est la 2e et je crains une condamnation.Pas de réponse.Comment savoir si une plainte a bien été déposée?Quel est le délai pour être convoquée,et ai-je le droit d'être défendue par un avocat?Merci

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Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Vous a-t-il certifié qu'il avait déposé plainte à nouveau?

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Son message d'hier est le suivant"Ma femme et moi n'en pouvons plus.On part au commissariat déposer plainte pour harcèlement.Je donne tes numéros.Tu l'as bien cherché,on demandait juste à être en paix,dommage..."
Je n'ai pas été appelée par la police et n'ose pas téléphoner pour savoir si la plainte est effective.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je ne parviens pas à lire la réponse,si réponse il ya eu.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

vous n'avez aucun moyen malheureusement de savoir si une plainte a bien été déposée contre vous ni de savoir qu'elle est la nature de cette plainte.
Le délai, si dépôt de plainte il y a eu, pour être convoquée et très variable et peut aller jusqu'à 3 ans (délai de prescription de l'action publique en matière délictuelle).
A première vue, selon les termes de votre ami, il est possible qu'il ait porté plainte pour appels téléphoniques malveillants. Dans cette hypothèse la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.
Vous avez bien évidemment parfaitement le droit d'être assistée par un avocat si vous êtes renvoyée devant le juridiction de jugement.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
A partir de quand puis-je contacter un avocat? Puis-je le faire maintenant?

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Cela ne servirait à rien puisqu'il n'est même pas certain que vous soyez poursuivie.
L'avocat ne vous sera d'aucune utilité quand bien même vous seriez convoquée au commissariat.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
En téléphonant au commissariat de son lieu de domicile, puis-je savoir si une plainte est déposée contre moi?Je lui ai demandé de la retirer, mais n'ai pas de réponse et suis tentée par l'idée de lui laisser un autre message pour tenter encore une fois d'arranger les choses.Etant donné qu'il acceptait de me parler,je ne sais même pas de quoi il s'est servi pour déposer plainte,s'il a transmis aussi les mails et conversations msn où il me répondait.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Madame,

Vous n'avez aucun moyen de savoir si une plainte est ou non déposée. Le commissariat ne peut vous fournir ce genre d'information.
Je serai plus que tentée de vous conseiller de ne plus du tout entrer en contact avec ce monsieur étant donné que cela ne peut qu'aggraver la situation.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Si jamais une condamnation est prononcée,va t'elle figurer au casier judiciaire?Est-ce que cela se verra sur l'extrait de casier demandé par les employeurs?Le rappel a la loi demandé il ya 2ans figure t'il sur le casier,ou quelque part dans les dossiers de la police?La précédente plainte peut-elle être retrouvée,n'ayant pas été condamnée? Je suppose que oui et suis vraiment paniquée par les conséquences.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Vous pouvez effectivement, si vous êtes condamnée, demander la non inscription au B2 ou B3 (selon la profession que vous exercée).
Votre rappel à la loi ne figure pas dans votre casier judiciaire. Est ce que ce rappel à la loi a été fait par le procureur ou bien par un OPJ?
Il est possible qu'une trace demeure.
La question quant à la connaissance de la précédente plainte est possible puisque le rappel à la loi est en fait une tolérance que vous accorde la justice.
Je comprends tout à fait que vous soyez paniquée mais sachez qu'il est vraiment rare (sauf vraiment en cas de menaces physiques)que la juridiction de jugement prononce une peine d'emprissonnement. Le plus souvent il s'agit d'une peine d'amende.
Mais pour l'instant rien n'est sûr puisqu'il n'est pas certain qu'une pliante ait été déposée.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Le rappel à la loi a été fait en maison de justice,par un assistant du procureur,il me semble.J'ai lu sur internet plusieurs histoires similaires où les gens ont été lourdement condamnés,et pour moi,du sursis,c'est déjà très lourd...Mon ex ami ne m'ayant pas clairement dit récemment qu'il ne voulait plus de contacts,puisqu'il ya 4mois,il voulait bien qu'on se parle par mails et qu'on soit amis,et qu'il ya 2mois,il a dit qu'il envoyait un mail; est-ce que cela joue dans la procédure? Puis-je me défendre en disant qu'il ne m'avait pas dit ne plus vouloir de contacts?il me l'a dit par le passé, mais on s'est réconciliés depuis. J'ai proposé a mon ex de lui verser de l'argent, pour dédommagement, et lui ai signalé que je voyais un médecin pour ma dépression,puisque je suppose que l'on peut me condamner à un suivi médical... Je suis infirmiere, je peine a retrouver du travail à cause de tout ça, et j'ai vraiment très peur de ce qui va arriver si plainte il y a, car je sais que cette fois, je n'échapperais pas à une condamnation.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je comprends tout à fait vos craintes.
Je pense que le mieux si vous êtes poursuivre sera de prendre un avocat pour qu'il défende au mieux vos intérêts.
Effectivement, vous pouvez faire valoir le fait que votre ami a eu une attitude ambigue en continuant à garder contact avec vous.
Le fait que vous soyez en thérapie peut jouer en votre faveur car cela peut démontrer que vous n'étiez pas véritablement maitre de vos émotions et que vous avez agit avec impulsion.
Évitez toute proposition d'argent. Je pense que ce n'est pas une bonne solution et même s'il accepte la somme cela ne signifiera pas pour autant qu'il ne portera pas plainte.
Coupez toute relation avec lui pour éviter d'aggraver votre situation.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je vous remercie.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Merci à vous
J'espère que tout ira bien pour vous.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour, suite à la conversation de l'autre jour, je renvoie un message, car cela va faire une semaine que mon ex m'a dit qu'il déposait plainte et je n'ai pas été appelée par la police. Dans ce genre de situation, est on convoqué rapidement? Puis-je respirer ou non?

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Cela ne veut malheureusement rien dire. Comme je vous l'avez spécifié précédemment, le délai entre le dépot de plainte et la convocation éventuelle au commissariat peut aller jusqu'à 3 ans, délai de prescritpion de l'action publique en matière délictueuse.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Est il courant de recevoir une convocation 3ans après les faits?? Ca veut dire que jusqu'en 2012, je vais m'angoisser sans avoir aucun moyen de savoir s'il y a eu plainte ou non?

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Madame,

Il est vrai que ce délai est exceptionnel et généralement il est plus proche de six mois. Néanmoins je ne peux deviner la charge de travail du commissariat ni si votre ami a déposé plainte ni si cette plainte a été prise en compte.
Ne vivez pas dans l'angoisse. Surtout ne vous manifestez pas auprès de votre ex. Peut être que celui ci n'a proféré que des menaces dans le but de faire cesser vos agissements.

Cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je ne contacte plus mon ex, mais je m'angoisse car il m'a dit qu'il se rendait au commissariat avec sa femme, qui est juriste et la dernière fois, elle avait monté un dossier contre moi en donnant tous les mails qui lui etaient adressés à lui. Il n'y avait que son nom à elle sur la déposition, et ils n'etaient pas mariés. Peut-elle recommencer et déposer plainte contre moi, pour des messages adressés à son mari? Je suis en dépression et souffre de séquelles traumatiques liées à l'ivg qu'il m'a poussé à faire il ya 3ans, est-il possible de faire condamner cela? Est-il possible de porter plainte aussi pour utilisation abusive de la justice sachant qu'il me menace de déposer plainte chaque fois que sa femme tombe sur des messages, alors qu'il me parlait dans son dos? Je demande cela à titre d'information personnelle, je ne compte pas en rajouter en portant plainte à mon tour.

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